Fiscalité – Le Grand-Duché se plie aux exigences de Bruxelles

Les menaces de Bruxelles ont eu de l’effet: le Luxembourg s’apprête à édicter des règles plus sévères et plus transparentes en matière d’imposition des grandes entreprises. Le traitement «au doigt mouillé», de plus en plus critiqué, devrait bientôt appartenir au passé. «La procédure du calcul de l’assiette fiscale sera clarifiée. Les entreprises devront fournir des informations détaillées à l’administration fiscale», explique auprès de L’essentiel Eugène Berger (DP), président de la Commission du budget et des finances. Le renforcement de la législation fait partie du «paquet d'avenir», qui devrait être voté en décembre par la Chambre.

Jusqu’à présent, les grandes entreprises accompagnaient leur règlement fiscal d’un document explicatif. Celui-ci était vérifié, mais les autorités fiscales ne demandaient pas d’informations complémentaires. La nouvelle règlementation va modifier cela, afin d'améliorer la transparence.

À l’origine du changement législatif, l’enquête de la Commission européenne sur les avantages fiscaux dont auraient bénéficié les filiales d’Amazon et de Fiat installées au Grand-Duché. «La procédure a incité à réorienter notre politique, concède Eugène Berger. Mais le Luxembourg s’est toujours montré coopératif vis-à-vis de la Commission». L’institution européenne aurait demandé à examiner tous les projets de taxation, mais pour le moment seuls ceux de Fiat et d’Amazon auraient été envoyés à Bruxelles.

Le Luxembourg dément avoir introduit tout traitement de faveur. Le pays «a respecté les règles de l'OCDE et de l'UE», assurait Pierre Gramegna la semaine dernière. La Commission examine également la fiscalité d’Apple en Irlande ou encore de Starbucks aux Pays-Bas.

(jt/L'essentiel)