Décision à Luxembourg – Le Hamas reste un groupe terroriste selon l'UE

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Décision à LuxembourgLe Hamas reste un groupe terroriste selon l'UE

LUXEMBOURG - La justice européenne a rejeté un recours du mouvement islamiste palestinien Hamas, qui contestait sa présence sur une liste d'organisations terroristes.

Le Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, se bat pour être retiré de la liste des organisations terroristes.

Le Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, se bat pour être retiré de la liste des organisations terroristes.

AFP

Le Conseil de l'UE (instance représentant les États membres) a décidé d'inscrire le Hamas sur une liste d'organisations terroristes en décembre 2001, après les attentats du 11 septembre, aux États-Unis. Confirmée plusieurs fois ensuite, elle a été contestée devant le tribunal de l'UE, qui en 2014 a donné gain de cause au Hamas, en annulant cette inscription pour vice de forme. S'en est suivi un débat juridique très technique qui a abouti, à l'été 2017, à une annulation par la Cour de justice de l'UE du jugement de 2014.

Le Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, a alors annoncé, le 26 juillet 2017, son intention de «mener à bien (sa) bataille légale» pour être retiré de la liste des organisations terroristes. Amené à se prononcer à nouveau, le tribunal de l'UE, établi à Luxembourg, a rejeté vendredi, «le recours du Hamas concernant les actes du Conseil adoptés entre 2010 et 2014, ainsi qu'en 2017», selon un communiqué.

«Pas un État souverain»

Contrairement à ce que soutient le Hamas, poursuit le communiqué, «la détention d'un pouvoir à la suite d'élections, la nature politique d'une organisation ou sa participation à un gouvernement ne constituent pas des motifs permettant d'échapper à l'application des règles contenues dans la position commune» de l'UE sur les entités terroristes. «Le Hamas n'étant pas un État souverain, il ne peut invoquer à son profit le principe de non-ingérence pour tenter d'annuler les décisions du Conseil», souligne aussi la juridiction.

Le mouvement islamiste palestinien estimait en outre que l'UE ne pouvait s'appuyer sur la position des États-Unis pour juger de son caractère terroriste. Certes «les décisions américaines ne peuvent servir de fondement aux actes du Conseil», mais cela ne justifie pas pour autant d'invalider ceux-ci, lui répond en substance le tribunal. Le Hamas, qui contrôle sans partage depuis 2007 l'enclave de Gaza sous blocus israélien, est également considéré comme une entité terroriste par Israël et les États-Unis.

(L'essentiel/afp)

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