Justice au Luxembourg – Le loyer au Limpertsberg ne sera pas baissé

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Justice au LuxembourgLe loyer au Limpertsberg ne sera pas baissé

LUXEMBOURG - Le locataire d'un appartement au Limpertsberg a été débouté ce jeudi matin, dans sa demande de baisse de loyer.

Le Loyer reste inchangé au Limpertsberg.

Le Loyer reste inchangé au Limpertsberg.

Anne Lommel

Un statu quo. Le tribunal n'a donné raison ce jeudi matin à aucune des deux parties, dans l'affaire du loyer dans le quartier du Limpertsberg, à Luxembourg. Le locataire qui souhaitait faire baisser de 40% son loyer (il paye actuellement 1 500 euros par mois pour un appartement de 90 m²), comme le bailleur qui souhaitait une augmentation, ont tous deux été déboutés.

Alors qu'une loi de 2006 stipule que le montant du loyer ne peut dépasser 5% du capital investi dans le logement, le juge a estimé que le capital investi correspond, «par une fiction juridique», à la valeur marchande comparable de l'appartement, soit 787 000 euros. Il n'a donc pas retenu le montant de 15 646,60 euros pour le capital investi, qui avait été calculé par l'expert. «Ce montant ne correspond manifestement pas à la valeur marchande comparable», note le magistrat.

Loyers gelés

Le tribunal en a donc conclu que le loyer mensuel ne pouvait dépasser 3 279,17 euros, en cas de logement non meublé, et 6 558,34 euros, en cas de logement meublé. En prenant également en compte qu'un appartement dans la même résidence a été loué en avril 2019 à 1 600 euros, le juge a estimé qu'un loyer adéquat «respectant le seuil du capital investi fictif, meubles compris», serait de 1 650 euros, soit une augmentation de 10% du loyer.

Mais dans le contexte actuel de gel des loyers à cause de la crise du coronavirus, le tribunal a expliqué qu'il ne pouvait pas statuer dans le sens d'une augmentation de loyer. Par ailleurs, le locataire a aussi été débouté dans sa demande d'indemnité de procédure de 10 000 euros, au titre du «temps et de l'argent consacrés à cette affaire, et au risque de réputation».

Présent au tribunal, il n'a pas souhaité faire de commentaires. De son côté, Robert Kayser, l'avocat du propriétaire, contacté par L'essentiel, a estimé que le jugement était «très satisfaisant». «À l'impossible, nul n'est tenu, explique-t-il. Il était impossible pour le propriétaire de présenter des documents datant des années 1950 pour indiquer la valeur de l'appartement. Le juge n'a pas donc pas pu fixer le montant du loyer selon la loi de 2006». L'avocat ajoute que son client ne fera pas appel, alors que le délai pour ce faire est de 40 jours.

(Olivier Loyens/L'essentiel)

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