Bourses d'études – Le Luxembourg a (encore) enfreint le droit européen

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Bourses d'étudesLe Luxembourg a (encore) enfreint le droit européen

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l’UE a encore demandé au Grand-Duché de revoir sa loi sur les bourses d’études, la jugeant toujours discriminante pour les frontaliers.

Les nouvelles clauses de la loi luxembourgeoise ne sont toujours pas conformes au droit européen selon la CJUE.

Les nouvelles clauses de la loi luxembourgeoise ne sont toujours pas conformes au droit européen selon la CJUE.

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En juin, l’avocat général de la Cour de l’UE l’avait déjà affirmé, la Cour a rendu un arrêt dans le même sens: «En subordonnant le bénéfice d’une bourse d’études pour l’enfant d’un frontalier à la condition que ce dernier ait travaillé sur le territoire luxembourgeois pendant une durée ininterrompue de cinq ans au moment de la demande de bourse, le Luxembourg a enfreint le droit de l’Union» (arrêt à consulter ici).

«La Cour reconnaît qu’il est légitime que le Luxembourg cherche à s’assurer que le travailleur frontalier présente un lien d’intégration avec la société luxembourgeoise en exigeant un rattachement suffisant pour lutter contre le risque d’un "tourisme des bourses d’études"» mais «considère que la condition d’une durée de travail ininterrompue de cinq ans va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché».

Disproportionné

Le tribunal administratif du Luxembourg s’était tourné vers la Cour de justice de l’UE après avoir été saisi par un étudiant à la faculté de Liège dont les parents résidaient à Longwy, en France.

Sa demande de bourse avait été rejetée au motif que son père et sa mère n’avaient pas travaillé de façon ininterrompue au Luxembourg pendant les cinq ans précédant sa demande. Sa mère avait en effet cessé de travailler mais seulement pendant deux mois et demi après avoir toutefois exercé une activité durant huit ans au Grand-Duché. Un rejet que la famille avait donc trouvé disproportionné.

Le Grand-Duché va donc devoir une nouvelle fois revoir sa copie après déjà avoir rectifié le tir en juillet 2013 puis mars 2014.

(MC/L'essentiel)

Un arrêt sur les familles recomposées

Jeudi, la Cour de justice de l'UE se prononcera sur le statut des enfants de frontaliers vivants dans des familles recomposées. L'avocat général avait indiqué en juin qu'ils avaient le droit aux bourses d'études au même titre que les propres enfants du frontalier. Une décision qui va bien au-delà des bourses d'études puisque cela voudrait dire que ces enfants auraient également accès à tous les avantages sociaux offerts aux frontaliers du Luxembourg.

«L’ancien gouvernement avait voté cette loi à la hâte»

«La Cour a jugé une ancienne loi qui a été modifié le 24 juillet 2014. Depuis, la période de cinq ans de travail ininterrompue au Luxembourg a été remplacée par une période de cinq ans de travail sur les sept dernières années. L’ancien gouvernement avait voté cette loi à la hâte», a réagi le ministre délégué à l'Enseignement supérieur, Marc Hansen (DP).

Bien entendu, les personnes qui ont intenté ce procès auront gain de cause et auront droit à leur bourse. Quant à la décision attendue jeudi (voir ci-dessous), Marc Hansen est également serein. «Cette année, nous avons modifié la loi. Elle reconnaît désormais les familles recomposées. Mais dans les faits, nous appliquions déjà la règle des beaux-parents et beaux-enfants depuis 2014», a-t-il encore souligné.

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