Ruling fiscalLe Luxembourg a-t-il offert un passe-droit à McDo?
LUXEMBOURG - La Commission européenne a annoncé ce jeudi le lancement d'une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s.
Une association affirme que McDonald's aurait mis au point une stratégie de planification fiscale qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe «d'un milliard d'euros entre 2009 et 2013».
C'est désormais officiel: «La Commission a ouvert une enquête concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. Elle estime à titre préliminaire qu'un ruling fiscal est susceptible d'avoir accordé à McDonald's un traitement fiscal favorable contraire aux règles en matière d'aides d'État de l'UE», indique-t-elle dans un communiqué, ce jeudi midi.
«La Commission entend évaluer si les autorités luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis et si de ce fait les autorités luxembourgeoises ont conféré à McDonald’s un avantage auquel ne peuvent pas prétendre d’autres entreprises se trouvant dans une situation factuelle et juridique comparable».
Le Luxembourg dit ne rien avoir à se reprocher
Des soupçons que le Luxembourg a démentis en bloc. «Le Luxembourg estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à McDonald's», affirme le ministère des Finances dans un communiqué envoyé à L'essentiel. Et le ministère de préciser que le pays «coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l’enquête».
Cette officialisation avait été pressenti par le Wall Street Journal et le Financial Times, qui avaient cité jeudi matin des sources proches du dossier. L'association antipauvreté britannique War on Want, rejointe par trois syndicats, affirme que McDonald's aurait mis au point une stratégie de planification fiscale (via sa holding luxembourgeoises) qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe «d'un milliard d'euros entre 2009 et 2013», écrivent le FT et le WSJ.
McDonald's vient s'ajouter à la liste des multinationales américaines dans le collimateur des autorités européennes pour leurs pratiques fiscales, aux côtés d'Apple, Amazon et Starbucks.
(MC/L'essentiel/AFP)
McDonald's respecte toutes les lois en Europe
L'une des porte-paroles du géant américain a assuré que «McDonald's respecte toutes les lois en Europe et paye un montant significatif d'impôts sur les sociétés». «En réalité, entre 2010 et 2014, les sociétés de McDonald's Companies ont payé plus de 2,1 milliards de dollars, avec un taux d'imposition moyen de près de 27%», a-t-elle ajouté.
«En outre, nous payons toutes sorte d'autres taxes, telles des taxes immobilières. Nos partenaires franchisés, qui possèdent environ 75% de nos restaurants en Europe, payent aussi des impôts sur les sociétés, ainsi que d'autres taxes», a observé McDonald's, qui s'est dit «confiant de voir une conclusion favorable de l'enquête».