Réforme en cours – Le Luxembourg compte plus de 8 200 ASBL

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Réforme en coursLe Luxembourg compte plus de 8 200 ASBL

LUXEMBOURG - La ministre de la Justice a présenté mardi le nouveau cadre légal pour les associations et fondations, un domaine dans lequel le pays est riche.

Sam Tanson a présenté la réforme des ASBL.

Sam Tanson a présenté la réforme des ASBL.

Editpress/Fabrizio Pizzolante

Le Luxembourg dispose d'une vie associative riche et foisonnante. Ainsi, au 30 juin 2021, le pays compte 8 281 associations, dont 107 reconnues d'utilité publique, ainsi que 219 fondations. Un secteur qui se heurte parfois à des lourdeurs administratives. La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a présenté ce mardi le nouveau cadre légal pour ces entités, qui repose sur des amendements gouvernementaux à un projet de loi.

«Il m'importait de ne pas surcharger les petites associations» a expliqué Sam Tanson, citée dans un communiqué de son ministère. «Nous devons toutefois mettre en place des obligations comptables et de contrôle des comptes des grandes associations et fondations pour répondre aux exigences de transparence financière».

Comptabilité à faire valider

Le ministère de la Justice synthétise le projet en six changements importants. La procédure d'autorisation est rendue plus transparente, ce qui permettra d'accélérer le mouvement. Les fondations, elle, devront disposer d'une dotation initiale de 100 000 euros. Elles pourront immédiatement utiliser leur argent, mais sans tomber en dessous des 50 000 euros.

Troisième point: la gouvernance des ASBL deviendra plus efficace, avec une certaine flexibilité. Les conseils d'administration et les assemblées générales pourront par exemple se tenir en visio-conférence. De nouveaux outils de restructuration devraient faciliter la transformation ou la fusion des ASBL ou des fondations. Une procédure de dissolution administrative simple, sans liquidation, a été mise en place.

Enfin, le texte prévoit un régime comptable sur mesure, selon la taille des associations. La comptabilité des petites ASBM sera donc simplifiée. Les grandes associations et celles reconnues d'utilité publique, ainsi que les fondations, devront elles soumettre leurs comptes à un réviseur d'entreprise agréé.

(L'essentiel)

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