UE/LuxembourgLe Luxembourg rappelé à l'ordre sur le blanchiment
UE/LUXEMBOURG - Le Grand-Duché n'aurait pas intégralement appliqué les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. La Cour de justice de l'UE a été saisie.
«Nous disposons d'une législation stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l'UE, mais il faut que tous les États membres la mettent en œuvre sur le terrain», a déclaré Vera Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres.
La Commission européenne a formé un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que ce pays n'a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle indique ainsi que le Grand-Duché n'avait transposé qu'une partie de la 4e directive antiblanchiment en droit national.
Dans ce cadre, l'institution a proposé à la Cour d'imposer une somme forfaitaire et des astreintes journalières jusqu'à ce que le Luxembourg ait pris les mesures nécessaires. Interrogé, le ministère des Finances n'était pas joignable dans l'immédiat pour apporter une réaction.
Vĕra Jourová, commissaire chargée de la Justice, des Consommateurs et de l'Égalité des genres, a rappelé dans un communiqué qu'il existait «une législation stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l'UE, mais il faut que tous les États membres la mettent en œuvre sur le terrain. Il ne peut y avoir dans l'UE aucun point faible qui pourrait être exploité par des criminels. Les récents scandales ont montré que les États membres devaient traiter cette question de toute urgence».
Les États membres avaient jusqu'au 26 juin 2018 pour transposer cette 4e directive dans leur législation nationale.
(L'essentiel)
Qu'est ce que la 4e directive antiblanchiment?
La 4e directive antiblanchiment renforce les règles en vigueur dans l'Union européenne jusqu'alors par les modifications suivantes:
-le renforcement de l'obligation d'évaluation des risques pour les banques, les avocats et les experts-comptables;
-la fixation d'exigences claires en matière de transparence sur les bénéficiaires effectifs pour les entreprises et les fiducies;
-la facilitation de la coopération et de l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier de différents États membres pour repérer et suivre les virements de fonds suspects, afin de prévenir et de détecter des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme;
-l'établissement d'une politique cohérente à l'égard des pays tiers dont les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer;
-le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.