Etat civil – Le Luxembourg réfléchit à un «troisième sexe»
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État civilLe Luxembourg réfléchit à un «troisième sexe»

LUXEMBOURG - Le ministre de la Justice a indiqué vendredi que le gouvernement planchait sur l’introduction d’une troisième catégorie de sexe à l’état civil.

Norrie May-Welby, née garçon devenue femme, ne voulait pas choisir: la justice australienne, en 2014, lui a permis d'indiquer «sexe non spécifique» sur son passeport.

Norrie May-Welby, née garçon devenue femme, ne voulait pas choisir: la justice australienne, en 2014, lui a permis d'indiquer «sexe non spécifique» sur son passeport.

Greg Wood

Ni masculin ni féminin: certains individus ne peuvent/veulent se situer par rapport au schéma binaire proposé aujourd’hui par l’état civil. En août dernier, le Canada a autorisé à utiliser la mention «X» sur ses documents d'identité. En Australie, la Haute Cour de justice reconnaît depuis 2014 «qu'une personne peut être ni de sexe masculin ni de sexe féminin et autorise donc l'enregistrement d'une personne comme étant d'un genre "non spécifique"». Et au Luxembourg? Le ministre de la Justice, Félix Braz, dans une réponse parlementaire aux députés CSV Diane Adehm et Gilles Roth, a indiqué qu’«un groupe interministériel était chargé de réfléchir activement à l’introduction d’une troisième catégorie de sexe à l’état civil» et à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de l’Europe en la matière».

Outre la protection des enfants à la naissance et la non-discrimination des personnes intersexes, le Conseil de l’Europe prône notamment que les autorités publiques proposent dans leur classification de genres, une certaine «flexibilité» qui puisse offrir une «offre large pour tout le monde, y compris pour les personnes intersexes qui ne se reconnaissent ni homme ni femme».

Faciliter le changement à l'état civil

«Sensible aux problèmes que rencontrent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes», le ministre a rappelé que le gouvernement, le 17 mai dernier, à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, a présenté un projet de loi (7146), visant notamment à faciliter le changement de sexe à l’état civil. «Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande» de modification, indique l’article 2 dudit projet de loi.

Un débat qui agite également nos voisins: en Allemagne, il est possible depuis 2013 de ne pas renseigner dès la naissance le sexe de l’enfant mais la Cour constitutionnelle a exigé le 8 novembre la légalisation d'un «troisième sexe», aux côtés des mentions «masculin» et «féminin» d’ici fin 2018.

France et Belgique à la traîne

En France, le débat fait également rage mais la législation n’avance pas: ainsi, en mai dernier, une personne intersexe s’est vue refuser, par la Cour de cassation, la mention «sexe neutre» à l’état civil. La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU après des opérations sur des enfants afin de leur attribuer le sexe masculin ou féminin.

En Belgique, il n'existe pas non plus de cadre légal. Au début de l'année, un mannequin de 28 ans, Hanne Gaby Odiele, avait interpellé les autorités pour faire changer les mentalités: «Les intersexes ne sont pas rares, nous représentons presque 2% de la population», avait-elle lancé. Les Nations unies estiment que les personnes intersexes représentent entre 0,05% et 1,7% de la population mondiale.

(Marion Chevrier/L'essentiel)

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