Commission des finances – Le Luxembourg reste fidèle aux tax rulings

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Commission des financesLe Luxembourg reste fidèle aux tax rulings

LUXEMBOURG - Déi Lénk n’a pas ménagé le ministre des Finances, Pierre Gramegna, mardi matin, en l’interrogeant sur le modèle fiscal économique du pays. Les réponses n’ont pas été nombreuses.

L’affaire Luxleaks continue d’empoisonner le Luxembourg. Mardi, la commission des Finances s’est démenée durant deux heures au sujet des tax rulings», ces accords fiscaux supposés secrets publiés sur Internet en novembre 2014. Pour rappel, des entreprises telles que Amazon, Pepsi ou encore Ikea auraient transféré des profits au Grand-Duché en profitant de règles fiscales avantageuses. Déi Lenk a exigé des réponses du ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), qui n’ont pas réussi à satisfaire le parti d’opposition.

Dans la foulée, Eugène Berger (DP), le président de la commission, a précisé que le gouvernement ne comptait pas mettre un terme à la pratique des accords fiscaux, tout en ajoutant qu’il y aurait dorénavant plus de transparence à l’avenir. Concernant des chiffres précis relatifs aux tax rulings, l’opinion publique devra encore patienter. Mais le ministre des Finances a tenu à expliquer, lors de la commission, que les rescrits fiscaux n’étaient plus une source importante de revenus pour l’État luxembourgeois aujourd’hui. Pour ce qui est des excédents de recette pour les finances publiques, Pierre Gramegna n’a pas souhaité faire de commentaire. «Toute cette affaire demeure très complexe», a déclaré Eugène Berger à L’essentiel.

Coopération avec l'UE

L’administration fiscale ne dispose d’une banque de donnée que depuis 2008. Eugène Berger rappelle que le gouvernement est engagé pour plus de transparence, y compris au niveau international. Mais selon le député Justin Turpel (déi Lénk), le gouvernement fait trop peu dans le cadre de l’affaire LuxLeaks. «On parle de détournement d’argent à grande échelle. Pas seulement au Luxembourg, mais aussi dans toute l’Europe. Le gouvernement ne doit pas dissimuler les problèmes sous le tapis». Le député demande une commission d’enquête propre à la Chambre concernant la fiscalité appliquée aux entreprises.

Le Luxembourg est aussi invité à coopérer avec l’UE dans le cadre de la commission spéciale du Parlement européen. «Le gouvernement n’a aucun problème avec cela, si les représentants du Parlement européen nous interrogent», reprend Eugène Berger.

(Jörg Tschürtz/L'essentiel)

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