Données des entreprises – Le Luxembourg se doit d'être «impeccable»
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Données des entreprisesLe Luxembourg se doit d'être «impeccable»

LUXEMBOURG - La ministre de la Justice a présenté, lundi, une réforme du Luxembourg Business Registers, afin de rendre les données des entreprises plus fiables.

Pour Sam Tanson, «la qualité des données est essentielle» pour «améliorer la confiance».

Pour Sam Tanson, «la qualité des données est essentielle» pour «améliorer la confiance».

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Il y a un an éclatait l'affaire OpenLux, dans laquelle les journalistes de 17 médias (dont Le Monde) dépeignaient encore le Luxembourg comme un paradis fiscal, accusé d'abriter des sociétés liées à la Mafia italienne, notamment la ’Ndrangheta, et à la pègre russe. Le gouvernement avait immédiatement répliqué, affirmant «respecter pleinement» toutes les réglementations européennes en vigueur. La quasi-intégralité de la classe politique soutenant dans la foulée les pratiques de la place financière.

Pour appuyer ses dires, le Luxembourg a décidé d'aller plus loin et rendre les données des entreprises implantées au Grand-Duché encore plus fiables. «Il faut assurer une qualité des données qui sont importantes dans la vie économique luxembourgeoise mais aussi par rapport aux évaluations internationales», explique la ministre de la Justice, Sam Tanson. «Étant donné que nous sommes une place financière et économique importante, nous avons une grande responsabilité et nous devons être aussi impeccables que possible à tous les niveaux».

Un pouvoir de sanction

Le registre de commerce et de sociétés (RCS) et le registre des bénéficiaires actifs (RBE) sont aujourd'hui tenus par le Luxembourg Business Registers (LBR), un groupement d’intérêt économique (GIE) sous l’égide du ministère de la Justice. La réforme présentée ce lundi, va renforcer et élargir ses pouvoirs: si son rôle est aujourd'hui simplement de collecter les données des 152 451 entités implantées au Luxembourg, il sera à l'avenir également de contrôler l'exactitude des données transmises, voire de sanctionner en cas de manquement (seule la justice est aujourd'hui habilitée).

Si l'objectif est aujourd'hui d'amener un maximum d'entreprises à se mettre en conformité via la prévention, la réforme prévoit désormais une phase plus coercitive «pour contraindre les entreprises à se conformer à la loi et à nous fournir les données à jour dont nous avons besoin», explique Yves Gonner, directeur du LBR qui regrette qu'encore trop d'entreprises traînent à fournir leurs données en temps et en heure.

Jusqu'à la radiation

Ainsi, l'arsenal de sanctions ira de simples avertissements, d'amendes (3 500 euros pour les entreprises et 250 euros pour les ASL ou fondation) jusqu'à la radiation des registres et à la transmission du dossier aux autorités judiciaires.

Pour améliorer la confiance en ces registres et son accessibilité tant aux professionnels, qu'aux instances internationales, aux autorités luxembourgeoises, aux personnes morales et grand public, toutes les démarches vont être digitalisées. Le LBR va également voir ses effectifs doubler (de 35 jusqu'à 75 à l'horizon 2023) afin d'intégrer de nombreux spécialistes capables d'assurer le contrôle de ces données et de pouvoir débusquer, le cas échéant, des entités douteuses.

(Marion Chevrier/L'essentiel)

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