Directive non transposée – Le Luxembourg se fait taper sur les doigts

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Directive non transposéeLe Luxembourg se fait taper sur les doigts

Bruxelles a adressé un avis motivé au Grand-Duché pour ne pas avoir transposé dans les temps une directive sur les droits des actionnaires.

Le texte devait être intégré au droit luxembourgeois pour le 3 août 2009 et le Luxembourg, comme la Belgique, Chypre, la Grèce, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède, n’a toujours pas fait sienne cette directive.

Elle stipule que les actionnaires des sociétés doivent avoir accès en temps utile aux informations nécessaires avant l’assemblée générale et qu'une simplification de cet accès avec la mise en ligne des dits documents doit être mise en place. De plus, l’actionnaire doit avoir la possibilité de voter à distance par procuration ou voie électronique.

L'avis motivé est la deuxième étape de procédure d'infraction prévue dans les traités européens. Si le Luxembourg ne donne pas satisfaction dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice des Communautés européennes.

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