Evasion fiscale au Luxembourg – «Le pays doit vivre avec ses pratiques passées»

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Évasion fiscale au Luxembourg«Le pays doit vivre avec ses pratiques passées»

LUXEMBOURG - De lourdes accusations pèsent sur le Luxembourg suite aux révélations sur une potentielle affaire d'évasion fiscale de la Commerzbank. Le Grand-Duché tente de se justifier.

Siège de la Commerzbank International au Kirchberg.

Siège de la Commerzbank International au Kirchberg.

Valentiny Architects

Mardi soir, suite à une perquisition au siège de la Commerzbank à Francfort, plusieurs journaux allemands ont rapporté des opérations bancaires suspectes entre l'Allemagne et le Luxembourg. Selon la Süddeutsche Zeitung, le NDR et le WDR, des employés de la filiale luxembourgeoise de la banque sont soupçonnés d’avoir aidé des clients à cacher de l’argent au fisc allemand. Des perquisitions ont également été menées à Trèves, aux domiciles de collaborateurs du prestataire financier luxembourgeois. Une information judiciaire est ouverte pour des faits qui datent de dix ans ou plus.

Du côté de la Commerzbank, la direction a promis d'éclaircir l'affaire et d'apporter un soutien actif aux autorités qui enquêtent. Selon un porte-parole de l'institution financière, «Commerzbank International à Luxembourg interdit depuis 2007 la transmission des demandes des clients à des fournisseurs de sociétés écrans».

Le Luxembourg accusé d'un manque de transparence

Au Luxembourg, l'ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, est de nouveau sous le feu des critiques. Selon le NDR, «il aurait soutenu ce système d'évasion fiscale, depuis des années, en tant que ministre des Finances, puis Premier ministre». Une critique également adressée aux autres membres du gouvernement luxembourgeois.

Pour Norbert Walter-Borjans (SPD), ministre des Finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, il n'y a, au Luxembourg, «aucune volonté d'être transparent». Selon lui, le Luxembourg ne désire pas coopérer avec les autorités allemandes. C'est par exemple pour cela qu'une poursuite à l'encontre d'un fournisseur de services financiers du Luxembourg a été rejetée par le passé.

Fraude fiscale ou évasion fiscale?

Pour Jeannot Nies, premier avocat général auprès du parquet du Luxembourg, ces requêtes du parquet de Cologne, qui ont été transmises en plein scandale LuxLeaks, en novembre 2014, n'étaient pas «totalement complètes». «Il n'était pas précisé s'il s'agissait d'une demande contre des individus ou des bénéficiaires de sociétés de financement intermédiaires».

De plus, il existe une différence d'appréciation entre fraude fiscale et évasion fiscale. Les deux ne sont pas interprétés de la même manière dans les deux systèmes juridiques (luxembourgeois et allemand). Il n'était donc pas certain que la requête concernait une fraude fiscale, estime Jeannot Nies. Ce dernier précise que le Luxembourg est aujourd'hui prêt à réexaminer le cas si les autorités allemandes fournissent d'autres éléments.

Vivre avec les pratiques passées

L'actuel ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), est lui aussi surpris des allégations que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie fait peser sur le Luxembourg. «L'accusation d'influence politique ne correspond absolument pas à la vérité. La politique a une vision plus nuancée que celle montrée dans certains médias», soutient Bob Kieffer, porte-parole du ministère des Finances. «Les relations entre le Grand-Duché et l'Allemagne n'ont pas souffert en raison de Swissleaks ou Luxleaks».

«De nombreuses banques ont cessé de déposer l'argent de leurs clients sur des comptes offshore. De plus, le Luxembourg pratique l'échange automatique des données bancaires depuis janvier, en suivant la directive européenne», rappelle Bob Kieffer. «Mais le gouvernement luxembourgeois est malgré tout conscient qu'il va devoir vivre avec les accusations qui resurgissent du passé», conclut-il.

(Jörg Tschürtz/L'essentiel)

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