Au Luxembourg – Le PNR ne verra pas le jour avant plusieurs mois

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Au LuxembourgLe PNR ne verra pas le jour avant plusieurs mois

LUXEMBOURG - Un projet de loi sur le «Passenger Name Record», qui doit permettre de tracer les passagers aériens européens, sera déposé au printemps 2017.

Le PNR contiendra des informations sur les passagers comme leurs coordonnées, leurs bagages, l'itinéraire du vol ou encore le moyen de paiement utilisé.

Le PNR contiendra des informations sur les passagers comme leurs coordonnées, leurs bagages, l'itinéraire du vol ou encore le moyen de paiement utilisé.

AFP

En octobre dernier, le Luxembourg avait été rappelé à l'ordre par la Commission européenne, qui s'inquiétait que le Grand-Duché et dix autres états de l'UE n'aient pas encore effectué les démarches pour instaurer le «Passenger Name Record». Ce dispositif, qui avait été approuvé lors de la présidence luxembourgeoise au Conseil de l'UE, doit permettre un échange d'informations concernant les passagers aériens afin de détecter des suspects potentiels d'actes de terrorisme.

Si le Luxembourg reconnaît «la nécessité de disposer rapidement de cet outil», la directive européenne n'a pas encore été transposée dans la législation luxembourgeoise. Interrogé par les députés Diane Adehm et Gilles Roth, le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, a indiqué jeudi qu'un projet de loi sera déposé au printemps 2017. Le ministre ajoute que la directive sera donc bien transposée avant l'échéance prévue du 25 mai 2018. «Parallèlement aux travaux législatifs, mes services sont en train d'analyser les questions techniques en relation avec la mise en place d'un tel système», a expliqué Étienne Schneider.

Pour rappel, la directive européenne imposera aux transporteurs aériens d'envoyer les données des passagers aux états membres (à l'exception du Danemark) à partir desquels ou vers lesquels ils proposent des vols internationaux. Les données du PNR reprennent toutes les informations que fournissent les passagers aux transporteurs lorsqu'ils effectuent une réservation ou s'enregistrent pour un vol (coordonnées, bagages, itinéraires des vols, moyens de paiement, etc.)

(jd/L'essentiel)

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