Recours rejetéLe procès Chirac peut reprendre
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a rejeté vendredi un recours constitutionnel à l'origine de la suspension du procès de l'ex-président.
Le 13 mai, le parquet général de la Cour de cassation avait souhaité implicitement la reprise du procès, en demandant le rejet d'une question de procédure, dite "question prioritaire de constitutionnalité (QPC)", portant sur la prescription des faits jugés, à l'origine de sa suspension début mars.
"Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel", a annoncé la Cour dans un communiqué.
En choisissant de ne pas transmettre cette question, ainsi que trois autres liées à l'affaire, au Conseil constitutionnel, la Cour de cassation donne de fait le feu vert à une reprise des audiences.
Jacques Chirac, 78 ans, protégé par son immunité pendant sa présidence (1995-2007), est poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant au début des années 1990, lorsqu'il était maire de Paris (1977 à 1995).
Il est soupçonné d'avoir permis que des personnes travaillant essentiellement pour son parti, le RPR (ancêtre de l'UMP, le parti de l'actuel président Nicolas Sarkozy), soient rémunérées par la mairie de Paris.
(L'essentiel Online/AFP)