Justice en Lorraine – Le procès en appel Bedos-Morano fixé au 24 mai

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Justice en LorraineLe procès en appel Bedos-Morano fixé au 24 mai

NANCY - Le procès en appel opposant l'eurodéputée à l'humoriste aura bien lieu fin mai, malgré la question prioritaire de constitutionnalité posée par ce dernier.

La Cour de cassation n'a pas donné suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Guy Bedos.

La Cour de cassation n'a pas donné suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Guy Bedos.

AFP/Jean-christophe Verhaegen

Poursuivi pour «injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public» et relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Nancy le 14 septembre 2015, Guy Bedos sera fixé sur son sort le 24 mai prochain. L'affaire qui oppose l'humoriste à Nadine Morano sera jugée comme prévu à cette date par la cour d'appel.

La Cour de cassation a en effet décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée en décembre par l'avocat de l'humoriste, relatent nos confrères du Républicain Lorrain.

Une protection supplémentaire

La Cour de cassation estime qu'une personne exerçant un mandat public a droit à une protection supplémentaire du législateur du fait de sa fonction.

(pp/L'essentiel)

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