JusticeLe réalisateur Spike Lee a fait condamner TF1
La chaîne TF1 est condamnée à payer 32 millions d'euros pour n'avoir pas su distribuer un film du réalisateur Spike Lee.
La chaîne française TF1 a été condamnée à payer près de 32 millions d'euros pour n'avoir pas respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser hors des États-Unis un film de Spike Lee.
En septembre 2008 sortait sur les écrans américains un film réalisé par Spike Lee et intitulé «Miracle at Santa Anna». Mais il ne connaîtra aucun destin international, et ce par la faute de TF1 Droits audiovisuels, anciennement TF1 International, la branche distribution de TF1.
Le 16 octobre 2007, la société On My Own avait accordé à TF1 International le droit exclusif d'exploiter et de distribuer «Miracle at Santa Anna» dans le monde entier, à l'exception des États-Unis, du Canada et de l'Italie. En contrepartie, TF1 International s'engageait à verser une avance de 11 millions de dollars à On My Own.
«TF1 ne pouvait pas refuser la livraison du film»
Mais un an plus tard, alors que le film arrivait en phase finale, TF1 International avait suspendu l'exploitation et la distribution du long métrage, estimant que la version qu'on lui proposait n'était pas conforme à ce qu'on lui avait promis. Dans un jugement rendu le 21 juin, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que, dans cette affaire, TF1 Droits audiovisuels avait «manqué à ses obligations contractuelles» et «ne pouvait valablement refuser la livraison du film».
Entre préjudices moral et financier, TF1 Droits audiovisuels a été condamnée à verser à On My Own, Spike Lee et BNP Paribas quelque 32 millions d'euros. TF1 n'a pas souhaité faire de commentaires.