Après d'énièmes révélations – Le secret bancaire se fissure face aux pressions

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Après d'énièmes révélationsLe secret bancaire se fissure face aux pressions

Les révélations de «Swissleaks» portent sur le milieu des années 2000 mais, depuis, le secret bancaire est une pratique qui a eu tendance à refluer sous la pression des États qui cherchent à optimiser leurs rentrées fiscales.

Les États-Unis ont pris la tête de la meute, avec leur réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 et entrée en vigueur en 2014. (AFP)

Les États-Unis ont pris la tête de la meute, avec leur réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 et entrée en vigueur en 2014. (AFP)

«Ce ne sera plus possible. Ce qui se passe, c'est sur les années 2005-2008. On est vraiment avant les percées de la lutte contre le secret bancaire. (...) C'est une belle illustration de ce qui se passait dans un monde opaque où l'on n'échangeait pas de renseignements», explique Pascal Saint-Amans, directeur à l'OCDE et pilote des négociations internationales sur le secret fiscal. Selon une enquête publiée lundi et coordonnée par le quotidien français Le Monde, quelque 180,6 milliards d'euros auraient transité sur des comptes d'HSBC à Genève, cachés entre autres derrière des structures offshore, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007.

Place forte du secret bancaire, la Suisse a progressivement vu la muraille protégeant les clients de ses établissements se fissurer, alors que de nombreux gouvernements ont lancé la chasse à l'évasion fiscale. Les États-Unis ont pris la tête de la meute, avec leur réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 et entrée en vigueur en 2014. Elle demande aux banques étrangères de rapporter au fisc américain les comptes et avoirs de leurs clients désignés comme «personnes américaines». En raison de la complexité administrative engendrée par le dispositif, ces clients sont devenus un fardeau pour ces banques et ont désormais du mal à ouvrir ou conserver un compte hors des États-Unis. Surtout que les sanctions encourues - une retenue de 30% sur leurs investissements américains - ont tendance à décourager ces établissements à braver les nouvelles règles. Déjà, quelque 100 000 banques dans plus de 100 pays, dont la France, la Suisse et le Luxembourg, ont choisi de s'y conformer.

Tache d'huile

L'initiative américaine a depuis fait tache d'huile, certains États cherchant à trouver de nouvelles recettes budgétaires en période de vaches maigres, et ce sous la pression d'opinions publiques de plus en plus rétives à consentir à des hausses d'impôts. «Si les choses avancent, c'est qu'il y a l'influence décisive des États-Unis. Ce grand pays veut avancer et les autres sont obligés de suivre. (...) Du fait de l'évasion fiscale, les manques à gagner sont considérables, c'est donc logique qu’ils soient en faveur de cette lutte», a souligné Dominique Plihon, économiste et porte-parole du mouvement altermondialiste Attac.

Une nouvelle étape a ainsi été franchie en octobre à Berlin, sous l'égide de l'OCDE, où plus de quatre-vingts pays ont accepté de mettre en place un échange automatique d'informations financières d'ici 2017-2018 avec pour objectif que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables. Un premier groupe de 51 signataires a promis de collaborer dès septembre 2017. Parmi eux figurent la plupart des membres de l'Union européenne, ainsi que des principautés attachées au secret bancaire comme le Liechtenstein, ou des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans ou les Îles Vierges britanniques.

Dans un accord séparé, une trentaine d'autres pays, dont la Suisse, l'Autriche et les Bahamas, ont assuré qu'ils seraient prêts en 2018. Mais certains, même engagés dans ces processus de collaboration, traînent encore des pieds, selon M. Plihon: «Le Royaume-Uni, avec la City à Londres, ne coopère absolument pas, comme le Luxembourg. Ils ont fait des concessions sous la pression des Etats-Unis mais ils font le minimum», insiste-t-il. Le Luxembourg, justement, est aussi dans l'œil du cyclone pour d'autres pratiques d'optimisation fiscale, cette fois à destination des multinationales, mises en lumière par

Place forte du secret bancaire, la Suisse a progressivement vu la muraille protégeant les clients de ses établissements se fissurer, alors que de nombreux gouvernements ont lancé la chasse à l'évasion fiscale. Les États-Unis ont pris la tête de la meute, avec leur réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 et entrée en vigueur en 2014. Elle demande aux banques étrangères de rapporter au fisc américain les comptes et avoirs de leurs clients désignés comme «personnes américaines». En raison de la complexité administrative engendrée par le dispositif, ces clients sont devenus un fardeau pour ces banques et ont désormais du mal à ouvrir ou conserver un compte hors des États-Unis. Surtout que les sanctions encourues - une retenue de 30% sur leurs investissements américains - ont tendance à décourager ces établissements à braver les nouvelles règles. Déjà, quelque 100 000 banques dans plus de 100 pays, dont la France, la Suisse et le Luxembourg, ont choisi de s'y conformer.

Tache d'huile

L'initiative américaine a depuis fait tache d'huile, certains États cherchant à trouver de nouvelles recettes budgétaires en période de vaches maigres, et ce sous la pression d'opinions publiques de plus en plus rétives à consentir à des hausses d'impôts. «Si les choses avancent, c'est qu'il y a l'influence décisive des États-Unis. Ce grand pays veut avancer et les autres sont obligés de suivre. (...) Du fait de l'évasion fiscale, les manques à gagner sont considérables, c'est donc logique qu’ils soient en faveur de cette lutte», a souligné Dominique Plihon, économiste et porte-parole du mouvement altermondialiste Attac.

Une nouvelle étape a ainsi été franchie en octobre à Berlin, sous l'égide de l'OCDE, où plus de quatre-vingts pays ont accepté de mettre en place un échange automatique d'informations financières d'ici 2017-2018 avec pour objectif que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables. Un premier groupe de 51 signataires a promis de collaborer dès septembre 2017. Parmi eux figurent la plupart des membres de l'Union européenne, ainsi que des principautés attachées au secret bancaire comme le Liechtenstein, ou des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans ou les Îles Vierges britanniques.

Dans un accord séparé, une trentaine d'autres pays, dont la Suisse, l'Autriche et les Bahamas, ont assuré qu'ils seraient prêts en 2018. Mais certains, même engagés dans ces processus de collaboration, traînent encore des pieds, selon M. Plihon: «Le Royaume-Uni, avec la City à Londres, ne coopère absolument pas, comme le Luxembourg. Ils ont fait des concessions sous la pression des États-Unis mais ils font le minimum», insiste-t-il. Le Luxembourg, justement, est aussi dans l'œil du cyclone pour d'autres pratiques d'optimisation fiscale, cette fois à destination des multinationales, mises en lumière par l'affaire LuxLeaks. Dans ce dossier, où la Belgique est également appelée à rendre des comptes par la Commission européenne, Bruxelles est à la manœuvre et une directive européenne doit voir le jour cette année.
" target="_blank">l'affaire LuxLeaks. Dans ce dossier, où la Belgique est également appelée à rendre des comptes par la Commission européenne, Bruxelles est à la manœuvre et une directive européenne doit voir le jour cette année.

(L'essentiel/AFP)

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