Affaire Cahuzac – Le Sénat français s'attaque à la fraude fiscale

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Affaire CahuzacLe Sénat français s'attaque à la fraude fiscale

Les sénateurs ont entamé mercredi l'examen des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale.

Derrière ces projets de loi, l'affaire Cahuzac, qui a marqué les esprits.

Derrière ces projets de loi, l'affaire Cahuzac, qui a marqué les esprits.

AFP

«Le choix du gouvernement est non pas de courir après la délinquance fiscale, mais de bâtir une politique pénale pour la rendre plus difficile, socialement plus dévalorisante et financièrement plus coûteuse», a souligné la ministre de la Justice, Christine Taubira. «Nous ne sommes pas favorables à la mise en concurrence de l'administration fiscale et de la justice», a annoncé de son côté le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. «Notre seul et unique souci, ne laisser aucun interstice à celui qui fraude en raison de la concurrence des services», a-t-il poursuivi.

Il réagissait à un amendement de la commission des lois du Sénat qui permettrait à des magistrats de se passer du feu vert du fisc, «le verrou fiscal», pour lancer des enquêtes contre des fraudeurs. Pour justifier cet amendement, le rapporteur de la commission, Alain Anziani (PS), a cité un magistrat auditionné qui lui avait demandé: «Pensez-vous que l'administration fiscale aurait mené une enquête fiscale sur la fraude de Jérôme Cahuzac?».

«Pour l'égalité devant l'impôt»

En revanche, le rapporteur de la commission des Finances, François Marc (PS), s'est opposé à cet amendement parce que le but premier de la lutte contre la fraude est «toujours de faire revenir dans les caisses de l'État l'argent qui aurait dû y rentrer». «À cette aune, a-t-il dit, une intervention systématique ou trop importante de la justice ne me paraît pas la solution idéale pour préserver le rendement du contrôle fiscal».

Éric Boquet (communiste), également rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la fraude fiscale, a annoncé que son groupe déterminera son vote «à l'issue du texte, avec comme objectif suprême, la reconquête par la politique du terrain qu'il n'aurait jamais dû céder à la finance». Le président de cette commission, l'UMP François Pillet, a jugé de son côté que la création d'un procureur financier, c'était «la chronique d'un désordre annoncé, en particulier par l'ensemble des praticiens et des magistrats».

«Nous allons droit à un conflit de compétences entre magistrats et magistrat financier», a-t-il dit. Le centriste Jean Arthuis s'est déclaré également «perplexe» sur la création de ce magistrat financier, se demandant comment il pourrait «expertiser des dossiers dont les ramifications sont aussi complexes». Son groupe défendra des amendements visant à supprimer cette magistrature tout en consolidant les moyens des structures existantes. «Nous serons bel et bien, sans faillir, aux côtés de la majorité pour mener la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays, et pour l'égalité devant l'impôt», a promis pour sa part l'écologiste Esther Benbassa.

(L'essentiel Online/AFP)

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