Fuite de données privées – Le «SNCB Gate» devant la justice
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Fuite de données privéesLe «SNCB Gate» devant la justice

Près de cinq mois après les révélations des fuites de données privées de quelque 700 000 clients de la société de chemin de fer belge, le dossier a été transmis ce lundi au parquet, selon les médias.

Parmi le fichier publié par la SNCB se trouvent les données privées de quelque 3 700 résidents luxembourgeois.

Parmi le fichier publié par la SNCB se trouvent les données privées de quelque 3 700 résidents luxembourgeois.

Alors que la SNCB avait décidé, en janvier dernier, de ne pas sanctionner l'auteur de l'erreur qui avait abouti à la mise en ligne de données privées de clients, la justice belge pourrait en décider autrement. Selon les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad, la Commission de la protection de la vie privée a transmis ce lundi ce dossier au parquet. Une démarche unique pour ce genre de dossier.

«D'aussi loin que je me souvienne, c'est la première fois que nous remettons à la justice un dossier de "data breach" (NDLR: violation de données à caractère personnel)», précise Willem Debeuckelaere, président de la Commission, cité par l'agence Belga. Une première justifiée par l'autorité de contrôle belge non seulement par le non-respect de la législation sur la vie privée, mais également par le fait que le fichier mis en ligne enfreignait la loi sur le traitement loyal et licite des données personnelles.

«Tous ceux qui élaborent une base de données, doivent d'après la loi s'assurer d'un "niveau de sécurité approprié". Celle-ci doit aussi être proportionnelle à la nature des données et aux risques potentiels», précise le président de la Commission. Parmi les quelque 700 000 clients de la SNCB touchés par cette fuite de données, 3 705 résidents du Luxembourg ont été concernés. Parmi eux, la princesse Alexandra, fille du Grand-Duc Henri, l'eurodéputé Frank Engel ou bien encore des membres du ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché. Pour ce que la SNCB avait qualifié «d'erreur humaine», la société de chemin de fer belge encourt des amendes.

(Jmh/L'essentiel Online)

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