Crise du coronavirus – Le télétravail des frontaliers facilité jusque juin 2022
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Crise du coronavirusLe télétravail des frontaliers facilité jusque juin 2022

LUXEMBOURG - Le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique et la France vont prolonger jusqu'au 30 juin 2022 les dispositions concernant la sécurité sociale des télétravailleurs.

Le Luxembourg, l'Allemagne, la France et la Belgique misent sur le télétravail pour freiner la propagation du virus.

Le Luxembourg, l'Allemagne, la France et la Belgique misent sur le télétravail pour freiner la propagation du virus.

Pixabay/Image d'illustration

Le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique et la France sont tombés d'accord pour prolonger jusqu'au 30 juin 2022 la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise sanitaire pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers.

Les dispositions dérogatoires, qui auraient pris fin au 31 décembre 2021, sont ainsi prolongées de six mois supplémentaires. Cet accord permet d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

Pour rappel, le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique et la France ont déjà convenu de prolonger le télétravail sans limitation du nombre de jours jusqu'à la fin du mois de mars 2022, sans préjudice fiscal pour les intéressés. Rappelons qu'en temps normal (NDLR: hors période Covid), le quota prévu par la loi est de 34 jours par an à compter de 2022 pour les frontaliers français, 34 jours pour les frontaliers belges, et 19 jours pour les frontaliers allemands.

(pp/L'essentiel)

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