Infractions au Luxembourg – Le travail clandestin n'est pas limité au bâtiment

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Infractions au LuxembourgLe travail clandestin n'est pas limité au bâtiment

LUXEMBOURG - Le travail au noir n’est pas toujours facile à prouver et touche des secteurs variés.

Les règles sont très strictes pour un contrôle chez un particulier et nécessitent un mandat spécifique.

Les règles sont très strictes pour un contrôle chez un particulier et nécessitent un mandat spécifique.

AFP

«"Mon patron devait encore rédiger mon contrat, je viens d’arriver…", des justifications souvent entendues par nos inspecteurs lors de travail clandestin», témoigne Claude Santini, conseiller de direction adjoint à l’inspection du Travail et des Mines (ITM). Selon les chiffres provisoires de l’ITM pour 2016, 1,98% des 36 000 litiges du travail soumis à l’attention du service de l’ICE (Inspections, Contrôles et Enquêtes) concernaient du travail clandestin.

Le terme désigne la prestation d’un salarié qui sait qu’il n’est ni déclaré ni affilié à la Sécurité sociale. Si l’ITM constate du travail clandestin, que ce soit à travers les cas qui lui sont signalés ou les contrôles inopinés durant l’année, elle en informera les autorités compétentes.

Aussi chez les particuliers

Et le Centre commun de la sécurité sociale et les contributions directes prendront les mesures nécessaires. L’ITM peut sanctionner du travail clandestin, mais il faut «que le salarié sache qu’il est concerné et qu’il avoue. Ce n’est pas toujours évident», note Claude Santini. Le travail clandestin n’est pas l’apanage des chantiers, d’autres secteurs comme la restauration et l’hôtellerie sont aussi concernés.

Et le travail au noir a aussi cours chez les particuliers, mais les contrôles sont alors plus compliqués. «Il faut un mandat spécifique du juge d’instruction pour rentrer dans un domicile privé et deux inspecteurs doivent également être présents».

(Séverine Goffin/L'essentiel)

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