Justice européenne – Lego garde l'exclusivité sur ses figurines

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Justice européenneLego garde l'exclusivité sur ses figurines

Les jouets humanoïdes du fabricant danois ne peuvent pas être commercialisées par des firmes concurrentes, a décidé mardi le tribunal de l'Union européenne.

Lego avait fait enregistrer en 2000 le type de ces figurines, à la tête carrée et aux mains en crochet.

Lego avait fait enregistrer en 2000 le type de ces figurines, à la tête carrée et aux mains en crochet.

Keystone

Le tribunal de l'UE a indiqué dans un communiqué «confirmer l'enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire» un moyen d'empêcher la commercialisation de produits similaires dans l'UE. La société Lego avait fait enregistrer en 2000 le type de ces figurines, à la tête carrée et aux mains en crochet, comme «marque communautaire tridimensionnelle» par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur. La firme concurrente britannique Best Lock avait demandé la nullité de cette marque, d'abord auprès de l'Office puis, une fois sa demande rejetée, auprès de la justice européenne.

Best Lock avait plaidé que la forme de ces figurines était «imposée par leur nature même, à savoir leur faculté d'assemblage avec d'autres briques de construction emboîtables, à des fins ludiques», et qu'elles «se conformeraient, tant dans leur ensemble que dans leurs détails, à des solutions techniques». Le règlement de la marque communautaire proscrit l'enregistrement de signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit ou par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique. Le tribunal a rejeté l'argumentaire de Best Lock, concluant «que les caractéristiques de la forme des figurines en cause ne sont pas nécessaires à l'obtention d'un résultat technique».

«Aucun résultat technique n'apparaît être lié à la forme des éléments caractéristiques des figurines (tête, corps, bras et jambe) ou en résulter», le «résultat de cette forme étant simplement de conférer des traits humains» aux jouets en cause, ont estimé les juges. Saisie par le grand concurrent de Lego, le canadien Mega Blocks, la Cour européenne de justice avait par contre tranché en 2010 que Lego n'avait pas d'exclusivité sur la vente de briques en plastique pour les jeux de construction.

(L'essentiel/AFP)

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