Bilan gouvernemental – Les bourses c'est fait, place aux allocations

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Bilan gouvernementalLes bourses c'est fait, place aux allocations

LUXEMBOURG – Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Bettel, 75 lois ont été votées. Une majorité a été déposée par des ministres de Juncker, mais leurs successeurs n’ont pas chômé.

Le nouveau gouvernement a déjà imprimé sa griffe sur la marche du pays. De nombreux dossiers chauds attendent encore les ministres à la rentrée.

Le nouveau gouvernement a déjà imprimé sa griffe sur la marche du pays. De nombreux dossiers chauds attendent encore les ministres à la rentrée.

Les couples homosexuels peuvent se marier et adopter des enfants, le tram va se construire à Luxembourg–ville, la TVA augmente et les bourses ont été réformées. L’année parlementaire 2013/2014 a été très courte en raison des élections anticipées d’octobre, mais les députés ont eu pas mal de lois à voter entre décembre et juillet. En tout, 33 séances publiques ont été organisées à la Chambre, au cours desquelles 75 lois, 74 projets et une proposition, ont été adoptées. Pour une large part, l’action du nouveau gouvernement s’est inscrite dans la continuité de celle de l’équipe de Jean-Claude Juncker. Mais pas seulement. Le gouvernement a déjà imposé sa griffe et d’autres réformes sont en cours de préparation. Elles devraient se concrétiser dans les prochains mois.

Parmi les textes phare adoptés lors du début de mandat de la coalition DP-LSAP-Déi Gréng, on retrouve notamment le mariage pour tous, réforme sociétale de premier plan, et le tram, qui va changer la vie des gens qui circulent dans la capitale. Des textes très importants, certes, mais qui avaient été rédigés par l’ancien gouvernement. Le projet sur le mariage et l’adoption pour tous avait en effet été déposé par le chrétien-social François Biltgen, à l’époque où il était ministre de la Justice. Le texte sur le tram est l’œuvre de Claude Wiseler, lui aussi du CSV et prédécesseur de François Bausch (Déi Gréng) au ministère du Développement durable et des Infrastructures. Ces textes ont certes connu quelques amendements, mais restent similaires, sur le fond, à ceux qui avaient été déposés.

Un budget vite bouclé

Pour retrouver la marque du nouveau gouvernement, il faut aller vers le ministère de l’Éducation nationale. Le nouveau titulaire du poste, Claude Meisch, a en effet commencé la législature en lançant un vaste projet de réforme des bourses d’études. Celle-ci était nécessaire depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne déclarant l’ancien système illégal. Les choses sont allées très vite, dans ce dossier. Présentée fin février, la réforme a pu être validée début juillet et sera appliquée à la prochaine rentrée universitaire. Autre projet sur lequel Claude Meisch a cravaché: l’enveloppe de 140 millions d’euros pour financer les équipements de l’Université à Belval, qui n’étaient pas prévus jusqu’alors.

Le budget 2014 a aussi été un point qu'il fallait rapidement évacuer, d'entrée de jeu. Avec les élections anticipées et l’entrée en fonction tardive du nouveau gouvernement, un budget complet n’a pas pu être établi. Une loi, déposée par l’ancien ministre des Finances Luc Frieden (CSV), avait été déposée en fin d’année dernière, prévoyant un budget basé, pour les quatre premiers mois de 2014, sur le budget de 2013. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, (DP) a dû faire vite, avec le rapporteur Eugène Berger (DP), pour préparer le budget du reste de l’année. Le gouvernement pourra mieux anticiper les choses pour le budget 2015, qui doit être un budget «nouvelle génération», selon les dires du Premier ministre, Xavier Bettel. Les recettes de l’État seront d’ailleurs complétées, à partir du 1er janvier 2015, par la hausse de deux points de la TVA, un autre projet important adopté par le nouveau gouvernement.

IVG, radars et allocations familiales au menu de la rentrée

D’autres dossiers chauds attendent les ministres pour la rentrée. Ainsi, Félix Braz a voulu une nouvelle réforme de l’IVG après celle adoptée en novembre 2012. Le nouveau texte, qui doit être voté à l’automne prévoit notamment la dépénalisation de l’avortement et doit simplifier le parcours pour les femmes qui souhaitent interrompre une grossesse. Un projet important pour un gouvernement qui se veut plus libéral, sur le plan sociétal, que son prédécesseur. La première loi sur l’avortement avait d’ailleurs été adoptée en 1978, sous le gouvernement Gaston Thorn, le seul sans le CSV avant aujourd’hui.

Les libéraux veulent aussi changer la manière dont les allocations familiales sont distribuées. Ainsi, le ministre de la Famille, Corinne Cahen, prépare une réforme de toute la politique familiale du Luxembourg. Les montants versés seront les mêmes pour chaque enfant, et les aides devront être «distribuées à ceux qui en ont besoin», affirme la ministre. D’autres réformes en préparation concernent les enfants. Ainsi, un nouvel impôt de 0,5% doit entrer en vigueur à une date encore indéterminée pour financer, a expliqué Claude Meisch, la gratuité et le multiculturalisme des crèches publiques pour les enfants de 0 à 3 ans.

François Bausch, de son côté, planche sur les radars. La carte des 20 radars fixes a été présentée en juillet, juste avant les vacances et la vitesse des automobilistes sera contrôlée de manière automatique, à partir de l’été prochain. Avant d’implanter ces radars, il faudra voter une loi pour leur gestion et leur financement. Le projet avait d’abord été évoqué par Claude Wiseler, il y a plusieurs années, avant d’être modifié par François Bausch. Dans les autres ministères, les réformes de la police et des secours sont également en préparation. Le Pacte logement, quant à lui, a été vivement critiqué par la ministre du Logement, Maggy Nagel, et ne devrait pas être reconduit.

(Jérôme Wiss/L'essentiel)

Un code de déontologie

Outre les réformes sociétales et structurelles, le nouveau gouvernement a préparé, sous la houlette du ministre de la Justice, Félix Braz, un nouveau code de déontologie, plus clair et plus contraignant que le précédent.

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