Diffusion sur la ToileLes chaînes TV déclarent la guerre au Net
Les sociétés de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via Internet, a décidé jeudi la Cour européenne de justice (CEJ).
La Cour européenne de justice a donné, jeudi, un coup de frein au développement de la diffusion d'émissions de télévision sur le Net par son arrêt.
La CEJ, qui siège à Luxembourg, était appelée à trancher un différend opposant plusieurs radiodiffuseurs de télévision britanniques à la société TVCatchup (TVC). TVC offre sur Internet des services de diffusion d'émissions télévisées. Ces services permettent aux utilisateurs de recevoir «en direct» par Internet des flux d'émissions télévisées gratuites.
TVC assure que ses abonnés n'obtiennent l'accès à un contenu que s'ils sont déjà légalement en droit de regarder ce programme au Royaume-Uni au moyen de leur licence de télévision. Mais cela ne suffit pas, a indiqué la Cour dans son arrêt. «Chaque transmission ou retransmission d'une œuvre par l'utilisation d'un mode technique spécifique doit être, en principe, individuellement autorisée par son auteur», a-t-elle dit.
Les diffuseurs originaux sont «des auteurs» au regard du droit européen et ont donc «un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication de leurs oœuvres au public», a conclu la Cour.
(L'essentiel Online/AFP)