Entreprises au Luxembourg – Les comités mixtes bientôt supprimés

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Entreprises au LuxembourgLes comités mixtes bientôt supprimés

LUXEMBOURG - Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi pour renforcer le dialogue social dans les entreprises. Les délégations du personnel y prennent de l'importance.

Si le texte est adopté par les députés, la délégation du personnel deviendra «l’unique organe représentant les intérêts des salariés».

Si le texte est adopté par les députés, la délégation du personnel deviendra «l’unique organe représentant les intérêts des salariés».

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«La délégation du personnel est élevée au rang de véritable représentant des salariés et d’interlocuteur de l’employeur dans l’entreprise». Voilà comment le Conseil de gouvernement résume le projet de loi adopté ce mercredi. Un texte dont le but est de renforcer le dialogue social dans les entreprises. Pour ce faire, le comité mixte sera abrogé.

À noter que, jusqu'à présent, ce sont ces deux organes qui représentent les salariés. La délégation du personnel s'occupe de leurs problèmes quotidiens, tandis que le comité mixte a pour rôle d'améliorer les relations professionnelles sur le lieu de travail. Désormais, si le texte est adopté par les députés, la délégation deviendra «l’unique organe représentant les intérêts des salariés». Toutes les tâches du comité lui seront alors transférés.

Ce projet de loi prévoit également que les délégués élus pour la première fois bénéficient de 16 heures de formation supplémentaires pendant la première année. La moitié des heures de formation sera accordée aux délégués suppléants. Enfin, la protection du délégué est renforcée. Ainsi, en cas de licenciement pour faute grave, son salaire est maintenu pendant une période de trois mois.

(FR/L'essentiel Online)

Le comité mixte?

La législation luxembourgeoise exige que des comités mixtes d’entreprise soient constitués dans toutes les entreprises du secteur privé établies sur le territoire luxembourgeois et y occupant habituellement 150 salariés au moins au cours des 3 dernières années.

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