Décision du Tribunal – Les comptes de campagne de Sarkozy invalidés

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Décision du TribunalLes comptes de campagne de Sarkozy invalidés

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Une décision qui privera l'UMP de 10 691 775 euros.

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros de frais de campagne. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que «c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy», le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé».

La décision de la juridiction suprême «implique que les dépenses électorales de M. Sarkozy ne sont pas remboursées forfaitairement», selon un communiqué du Conseil constitutionnel, qui a rendu cette décision dans une formation ne comprenant pas les anciens présidents de la République. Nicolas Sarkozy a dépensé près de 23 millions d'euros.

D'énormes pertes pour l'UMP

La loi prévoyant que sont remboursés 47,5% des dépenses engagées, il ne pourra prétendre à ce remboursement forfaitaire, qui équivalait pour lui à quelque dix millions d'euros. En outre, selon le communiqué du Conseil, l'ex-candidat UMP devra «restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée», soit 150 000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public «le montant arrêté à 363 615 euros par la commission» des comptes de campagne correspondant au «dépassement du plafond» des dépenses.

Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des frais du grand meeting de Villepinte, le 11 mars 2002, auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait. De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon, le 1er décembre 2011, selon le Conseil.

(L'essentiel Online/afp)

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