Installation au Luxembourg – Les contours du parquet antifraude se précisent

Vingt pays de l'Union européenne vont se doter, en 2020, d'un «parquet européen» spécialisé dans la lutte contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes. Et celui-ci prendra ses quartiers au Luxembourg, avec un bureau central où seront réunis des procureurs européens. Jeudi et vendredi, le sujet était à l'ordre du jour des ministres de la Justice de l'UE, réunis à Sofia, en Bulgarie.

Il était notamment question de la coopération du parquet avec d’autres agences européennes déjà existantes, à savoir Europol, l'Office de lutte antifraude (OLAF) et Eurojust. «Il faut assurer une complémentarité de l’action des différents organes», a estimé le ministre luxembourgeois Félix Braz. L'OLAF devra notamment signaler au futur parquet européen «toute atteinte aux intérêts financiers de l’UE», et ce dès le début d'une affaire.

Ce projet d'instance indépendante antifraude a été validé par 20 États membres, qui ont accepté de participer à une «coopération renforcée»: le Luxembourg, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Autriche, la Grèce, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, la Finlande, la Slovénie et les trois États baltes. Félix Braz a insisté sur la nécessité d'une «confiance mutuelle entre les États membres», garante du «bon fonctionnement de la coopération judiciaire».

L'instance visera en particulier les fraudes aux fonds structurels européens et les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, dès lors que leur montant dépasse 10 millions d'euros. Ce parquet européen a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

(NC/L'essentiel)