Directive européenne – Les députés signent la fin de la TVA électronique

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Directive européenneLes députés signent la fin de la TVA électronique

LUXEMBOURG - Les députés ont transposé, ce mardi, la directive européenne visant à mettre fin aux recettes issues de la TVA sur le commerce électronique.

Pour compenser la perte de recettes issue du commerce électronique, le taux de TVA sera relevé. (photo: Editpress)

Pour compenser la perte de recettes issue du commerce électronique, le taux de TVA sera relevé. (photo: Editpress)

La TVA luxembourgeoise sur le commerce électronique était dans le viseur de ses pays voisins depuis de longues années. Sur le fond, les États de l'UE étaient lassés de voir les fournisseurs de services s'installer au Luxembourg, où la TVA est de 15% (ce qui correspond au minimum autorisé dans l'UE) contre 19% en Allemagne, 20% en France, 21% en Belgique ou 25% au Danemark.

Face à la pression des autres pays européens, le Luxembourg avait été contraint, en 2007, à céder sur sa TVA avantageuse. Un compromis avait alors été trouvé pour 2015: la TVA appliquée sera celle du pays du consommateur et non celle du pays du prestataire. Les députés ont finalement entériné, ce mardi, le projet de loi qui vise à transposer la directive européenne dans la législation nationale. Le Luxembourg devra ainsi partager avec les autres pays européens, la manne financière issue de la TVA du commerce électronique et notamment d’Amazon.

Un changement en ligne avec la volonté européenne d’appliquer le principe de destination lors de l’imposition des services. La transposition de la directive s’étalera sur une durée de 4 ans, pour éviter de grever trop fortement le budget de l’État. Ainsi en 2015 et 2016, le Luxembourg pourra conserver 30% des recettes, ensuite 15% en 2017 et 2018, avant de passer à 0% à partir de 2019. Pour le fisc luxembourgeois, la perte est évaluée à près d'un milliard d’euros et sera notamment compensée par une hausse de 2% de la TVA générale, à partir de 2015.

(lb/ L'essentiel)

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