Utopie? – Les divorces en douceur sont-ils possibles?

Publié

Utopie?Les divorces en douceur sont-ils possibles?

LUXEMBOURG - les députés ont en tout cas du mal à en débattre. La
réforme du divorce n'avance pas. Le texte va être repris de A à Z.

Mercredi, les députés ont à peine évoqué le sujet du divorce. Ils ont choisi d'étaler leurs discussions lors de prochaines réunions. Le texte sera d'ailleurs discuté point par point. «Je m'attends à au moins une douzaine de séances», indiquait mercredi la députée Christine Doerner (CSV). D'autant que le projet est loin de faire l'unanimité.

Selon le projet de loi, les quatre motifs de divorce (pour faute, pour rupture de la vie commune, par consentement mutuel et par séparation de corps) devraient disparaître au profit du consentement mutuel et de la rupture irrémédiable des liens conjugaux.

Quant à la séparation des biens et aux indemnités compensatoires pour le conjoint ayant interrompu sa carrière pour élever les enfants, par exemple, elles devraient se régler par une convention à titre exécutoire. Le conjoint devant verser une pension y sera juridiquement contraint.

D'autre part, la jurisprudence du bail forcé, qui octroie le logement conjugal au conjoint ayant la garde des enfants, sera assouplie. Seuls les parents ayant la responsabilité d'un enfant de moins de 12 ans pourront prétendre à conserver le domicile (contre un loyer si le seul propriétaire est l'autre parent) et ceci pour une période transitoire et non plus jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

Patrick Théry

Ton opinion