Faillites au Luxembourg – Les épargnants peuvent-ils tout perdre?

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Faillites au LuxembourgLes épargnants peuvent-ils tout perdre?

LUXEMBOURG - Que risquent les épargnants luxembourgeois si les banques de la Place faisaient faillite?

Les banques de la Place participent au Fonds de garantie «en cas de problème». (editpress)

Les banques de la Place participent au Fonds de garantie «en cas de problème». (editpress)

Comme en France, le plafond de garantie des dépôts bancaires se situe à 100 000 euros par client et par établissement au Luxembourg. Si le compte appartient à plusieurs personnes (exemple d’un compte-joint), chacun est donc protégé à hauteur de 100 000 euros (soit 200 000 pour un couple). C’est l'Association pour la garantie des dépôts (AGDL) qui se charge de rassembler les sommes en moins de 20 jours.

Si l’argent liquide est considéré comme propriété de la banque, les titres, eux, restent celle des clients qui les récupèrent en cas de faillite de la banque. Si le lien entre titres et clients ne peut être fait, ils sont alors remboursés à hauteur de 20 000 euros maximum.

«Pas de pot commun au Luxembourg»

Contrairement à la France qui possède un fonds de garantie de 1,8 milliard d’euros, «au Luxembourg, il n’existe pas encore de pot commun», indique Rüdiger Jung, secrétaire général de l'AGDL, contacté par L’essentiel Online.

Le Grand-Duché s’inscrit dans un système ex-post (en opposition à ante-post), c’est-à-dire que les 235 établissements membres de l’AGDL, «ne sont pas sollicités en amont mais dès lors qu’il y a un problème». Ce fut le cas pour la faillite des banques islandaises en 2009, l’Association pour la garantie des dépôts Luxembourg (AGDL) a collecté 320 millions d’euros en 10 jours pour couvrir les clients de Kaupthing Luxembourg (300 millions), Landsbanki et Glitnir.

«Même si cela a très bien marché», indique Rüdiger Jung, l’association souhaiterait voir évoluer le système dans un projet de loi mais attend les positions européennes sur la question. Les institutions de l’UE seraient sur le point de proposer une directive invitant les États membres à constituer un fonds permanent équivalent à au moins 1,5% du total des dépôts.

(MC/L'essentiel Online)

Et si ce fonds de garantie n’était pas suffisant?

Si la place financière luxembourgeoise connaissait une cascade de faillites bancaires, «cela deviendrait une question gouvernementale», indique Rüdiger Jung, secrétaire général de l’AGDL. «Si la Spuerkeess, plus grosse banque de Luxembourg, devait connaître des problèmes, l'État serait là pour l'aider». Celui-ci étant l'unique actionnaire de la Banque et caisse d'épargne de l'État.

Quid des autres très grosses banques? Des négociations sont actuellement en cours pour définir de nouveaux mécanismes en ce qui concerne ces très grosses banques dites «Too big to fail» («trop gros pour tomber», c’est-à-dire que les gouvernements ne peuvent les laisser faire faillite). La solution serait la mise en place d’une taxe spéciale pour ces établissements puisque par exemple, «même si l’Allemagne possède ce fonds de garantie depuis des années, il ne suffirait pas à éponger une faillite de la Deutsche Bank».

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