L'UE tance la France – Les éthylotests obligatoires refont parler d'eux

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L'UE tance la FranceLes éthylotests obligatoires refont parler d'eux

La Commission européenne a demandé ce jeudi à la France de revoir sa réglementation sur les éthylotests obligatoires à bord des véhicules. Imposer une norme française est contraire au droit européen.

L'UE demande à Paris de revoir la commercialisation des éthylotests.

L'UE demande à Paris de revoir la commercialisation des éthylotests.

AFP

La Commission européenne a donné jeudi deux mois à la France pour qu'elle modifie sa règlementation. La législation actuellement en vigueur stipule que les éthylotests sont obligatoires dans les véhicules circulant en France mais qu'en cas de non-respect de cette obligation, il ne peut y avoir de sanctions.

Ce «non-sens» s'explique en partie par une «anomalie» relevée par la Commission européenne. «La loi française n'autorise pas, pour l'heure, l'emploi de dispositifs homologués par d'autres États membres, ce qui entrave la libre circulation des marchandises dans l'UE», a fait remarquer Bruxelles. La France oblige les conducteurs à avoir à bord de leur véhicule un éthylotest conforme aux normes françaises uniquement (et porteur de la marque collective de certification NF).

Critique de l'ACL

Si la Commission juge "louable" l'objectif des autorités françaises d'éviter les accidents de la route dus à l'alcool, elle considère néanmoins que les éthylotests qui ont été agréés dans d'autres pays de l'Union, ou qui sont conformes à la norme NF ou à une norme équivalente, doivent aussi être acceptés. Pour la Commission, la France enfreint en la matière «les principes de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre de l'Union». Si Paris ne révise pas sa législation dans les deux mois, la France pourra être traduite devant la Cour de justice de l'UE.

Pour rappel, l'Automobile club Luxembourg (ACL) avait vivement critiqué cette mesure en août 2012 et avait demandé à la France de faire machine arrière. Le fait que la loi française n'autorise qu'un seul type d'appareil de mesure avait alors été très mal vu, car ces éthylotests se faisaient rares sur le marché.

(L'essentiel/AFP)

Une longue mise en place...

Décidée par le gouvernement Fillon, l'entrée en vigueur de l'obligation accompagnée d'une sanction en cas de non-respect, a d'abord été fixée au 1er juillet 2012, puis reportée au 1er mars 2013 par le nouveau gouvernement de gauche, pour cause de pénurie dans les boutiques françaises.

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