Les garanties bancaires relevées en Europe
Une loi adoptée jeudi prévoit que les dépôts bancaires des particuliers soient sous conditions garantis à hauteur de 100 000 euros dans toute l'Union européenne en cas de faillite de leur banque.
De nombreux États n'ont pas attendu le vote du texte pour relever le seuil minimum des garanties bancaires. (dr)
Les eurodéputés n'ont fait que confirmé une décision des ministres des Finances des 27. Ils s'étaient entendus en octobre pour porter de 20 000 euros à au moins 50 000 euros le seuil de garantie des dépôts bancaires dans l'Union européenne à partir du 30 juin 2009.
Et ajout du texte: il prévoit également que ce seuil soit relevé à 100 000 euros au 31 décembre 2010, "à moins" qu'une analyse d'impact que la Commission européenne devra effectuer d'ici fin 2009 conclue qu'une telle augmentation ne serait "pas financièrement viable pour l'ensemble des États membres".
Garantie de 100 000 euros au Luxembourg
Le délai de remboursement, qui est actuellement de trois mois et peut être étendu à 9 mois, sera réduit à 20 jours ouvrables, et ne peut être prolongé qu'en cas de "circonstances exceptionnelles".
De nombreux États n'ont pas attendu le vote du texte pour relever le seuil minimum des garanties bancaires. La Hongrie, l'Autriche, l'Allemagne ou la Slovaquie ont ainsi annoncé qu'ils assureraient une garantie illimitée des dépôts bancaires privés. Les Pays-Bas, l'Espagne, Malte, la Grèce, la Belgique et le Luxembourg avaient pour leur part décidé de relever le seuil à 100 000 euros, que l'Italie applique déjà. En France, il est de 70 000 euros.
lessentiel.lu avec AFP