62 ans après son décès – Les impôts réclament 13 euros à un mort

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62 ans après son décèsLes impôts réclament 13 euros à un mort

NANCY - Un contribuable des Vosges, mort en 1949, a reçu un avis d'imposition de taxe foncière lui réclamant 13 euros, a-t-on appris mardi de sa petite-fille, qui a reçu la lettre à son domicile de Bruyères.

«Je ne pensais pas retrouver mon grand-père, que je n'ai jamais connu», a commenté Martine Courtois, petite-fille de Pierre Barotte, mort il y a 62 ans, auquel la missive fiscale est adressée. Les sommes réclamées correspondraient à une succession de terrains réglée par un notaire lors de la mort de son aïeul. «Tout a été fait légalement à l'époque et depuis, nous n'avions jamais rien reçu des impôts», a-t-elle expliqué. De leur côté, les services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie de leur part.

Ce type de cas arrive «régulièrement», lorsque le seuil de recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi, a expliqué un porte-parole. «Le jour où les sommes dues passent au-dessus de ce seuil, la machine se met en marche», a-t-il précisé. La situation de M. Barotte n'a pas encore été examinée par les services des impôts, mais «il est probable que la succession n'ait pas été régularisée», selon ce porte-parole. «Cela peut être un problème d'identification de parcelle: le fichier opposable date de 1955: tout ce qui est antérieur peut comporter des anomalies», a-t-il ajouté.

Mme Courtois a décidé de ne pas régler les 13 euros, réclamés pour le 17 octobre, mais a envoyé une réponse écrite aux services fiscaux: «Mon grand-père est mort en 1949, veuillez faire le nécessaire».

(L'essentiel Online/AFP)

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