Frontaliers belgesLes jours d'astreinte comptés comme du télétravail
BRUXELLES/LUXEMBOURG – Le ministre belge des Finances a indiqué qu'un jour de permanence assuré en Belgique devait être décompté du quota de 34 jours de télétravail pour les frontaliers belges.
- par
- Marion Chevrier
Mauvaise surprise pour certains frontaliers belges.
Interpellé sur la question par Benoît Piedboeuf, député et bourgmestre de Tintigny (province de Luxembourg), le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, a été assez clair dans sa réponse à la Chambre des représentants la semaine dernière: un jour d'astreinte est un jour de télétravail qui doit être décompté du quota de 34 jours dont peuvent bénéficier les frontaliers belges. Une position repérée par nos confrères de Paperjam.
«Mon administration considère que les jours de permanence au domicile du travailleur doivent entrer en ligne de compte pour le calcul de la limite des 34 jours prévus dans l’avenant à la convention préventive de la double imposition conclue avec le Luxembourg», a assuré le ministre lors d'une réunion de la Commission des Finances.
Professionnels de l'IT ou de la santé
«Dans de telles circonstances, un travailleur est en effet physiquement présent dans son État de résidence pour y exercer son emploi. Il percevra souvent en contrepartie de sa disponibilité une prime d’astreinte versée par son employeur», a-t-il argumenté. «Ainsi, l’administration tient compte, pour le calcul du plafond de 34 jours, de chaque partie de la journée qui nécessite la présence physique du travailleur en Belgique pour des raisons professionnelles».
Un argumentaire qui n'a pas convaincu le député du Mouvement réformateur (MR). «Là, on parle de gens qui parfois sont de permanence chez eux mais qui ne travaillent pas. Ils attendent qu’on les rappelle éventuellement. Ce n’est que s’ils sont rappelés qu’ils vont travailler», a-t-il rappelé avant de souligner que les pays voisins «ont une tout autre interprétation. Les gens qui sont de permanence mais qui ne sont pas rappelés ne sont pas pénalisés par cette permanence (...) ll va falloir faire évoluer l’interprétation de l’administration», a-t-il conclu, craignant que les professionnels de l'IT ou de la santé soient pénalisés. «On m’informe que certaines institutions bancaires de la place luxembourgeoise vont commencer à réduire les engagements des frontaliers belges soumis aux astreintes».