Rapport: Les magistrats sont plus souvent des femmes au Luxembourg

Publié

RapportLes magistrats sont plus souvent des femmes au Luxembourg

Le Conseil de l'Europe a publié son dernier rapport sur l'état des systèmes judiciaires de ses pays membres. Le Luxembourg y a participé.

par
afp/mm

Pixabay/Illustration

Il y a significativement plus de femmes que d'hommes parmi les juges et procureurs, mais elles sont sous-représentées dans les postes de direction, selon un rapport publié mercredi par le Conseil de l'Europe sur l'état des systèmes judiciaires de ses pays membres.

Le rapport 2022 de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), rédigé à partir de données collectées en 2020, fait également état d'une hausse moyenne nominale (non corrigée de l'inflation) de 8% des budgets accordés à la justice dans les pays européens par rapport à 2018 et de variations importantes des stocks d'affaires en attente selon les pays. En 2020, le Luxembourg a consacré 112 177 477 euros au budget du système judiciaire, soit 176,7 euros par habitant, soit nettement plus que la médiane européenne.

«Avancées considérables»

La Cepej a décortiqué les données de 44 des 46 pays membres du Conseil de l'Europe (le Liechtenstein et Saint-Marin n'ont pas communiqué de données), auxquels s'ajoutent celles de trois pays observateurs, Israël, le Kazakhstan et le Maroc. Les auteurs observent que le plafond de verre est «toujours une réalité» pour les femmes dans les fonctions judiciaires. Si une majorité de magistrats sont des femmes (56% en moyenne), elles sont encore «nettement sous-représentées en tant que présidents de tribunaux» (38%), ou comme cheffe du ministère public -parquet- (38%). Au Luxembourg aussi, les femmes présidents de tribunaux (33%) et chefs de ministères publics (33%) sont encore sous-représentées. A noter que les femmes juges et procureurs correspondent respectivement à 69% et 50%.

Des «avancées considérables» ont cependant été réalisées en Italie ou en Autriche, note le rapport. Les budgets accordés aux systèmes judiciaires nationaux ont augmenté de 8% en moyenne entre 2018 et 2020, avec de fortes disparités entre les pays. Ainsi, la hausse a été particulièrement marquée à Malte (46%) et en Bulgarie (26%), plus modérée en Belgique (5%) ou en France (4%), tandis que les budgets ont été réduits en Grèce (-13%) ou à Chypre (-3%).

Augmentation des budgets aux TIC

Le Cepej note également une «tendance générale à l'augmentation» des budgets consacrés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), vues comme des outils pouvant «contribuer à accroître la transparence, l'efficacité et la qualité» des services judiciaires, a fortiori dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Lettonie, Pologne et Israël font figure de locomotives dans ce domaine. Concernant plus particulièrement la France, en 2020 celle-ci a consacré 4,9 milliards d'euros à son système judiciaire, soit 0,21% de son PIB, proportion qui la place à égalité avec la Turquie, en-dessous de la médiane européenne (0,30% du PIB). En France, «le budget du système judiciaire est stable, alors que la médiane européenne est en constante augmentation», note le Cepej.

Parmi les 44 pays analysés, la France se distingue avec le plus faible nombre de procureurs (magistrats du parquet) rapporté à la population, soit 3,19 pour 100 000 habitants, en deçà de la médiane (11,10) et loin de la Norvège (16,1), de la Pologne (15,3) ou de l'Allemagne (7,45). Idem pour les nombres de tribunaux, de juges, ou de personnels les assistant, rapportés à la population, eux aussi systématiquement inférieurs aux médianes européennes. Fin 2021, la publication d'une tribune de magistrats, alertant sur le mal-être et la souffrance au travail, avait suscité une mobilisation nationale inédite des acteurs du monde judiciaire réclamant davantage de moyens.

Ton opinion

7 commentaires