Décret de loi en France – Les médicaments au cannabis autorisés

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Décret de loi en FranceLes médicaments au cannabis autorisés

Un décret publié au Journal officiel et entré en vigueur samedi ouvre la voie à la vente de ce type de traitement.

Le texte permet au directeur général de l'ANSM «d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés».

Le texte permet au directeur général de l'ANSM «d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés».

AFP

Ce décret publié vendredi modifie le code de santé publique qui interdisait l'emploi des dérivés de cannabis, y compris s'il s'agissait de médicaments en contenant. Une demande d'autorisation de mise sur le marché ne pouvait donc pas être déposée, a expliqué le ministère de la Santé. Avec la publication de ce décret, «les médicaments contenant des dérivés du cannabis vont pouvoir demander des autorisations de mise sur le marché», a ajouté le ministère.

Le texte, signé par la ministre de la Santé Marisol Touraine et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, permet au directeur général de l'ANSM «d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés». Il lui permet également «d'autoriser les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition».

Déjà en Allemagne

En février, le ministère de la Santé avait déjà indiqué être favorable à ce que l'ANSM puisse étudier le dossier d'un médicament à base de dérivés du cannabis, le Sativex (Bayer), déjà disponible dans plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Il permet de soulager certains patients atteints de sclérose en plaques.

«L'indication thérapeutique de ce médicament concerne des douleurs et contractures sévères et résistantes aux autres traitements de certains patients», a indiqué le ministère de la Santé. Mais «la modification du texte ne présage pas de l'évaluation des bénéfices-risques de ce médicament» par l'ANSM et donc de l'autorisation de mise sur le marché, a précisé le ministère.

(L'essentiel Online/AFP)

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