Optimisation fiscale – Les niches fiscales sont courantes en Europe
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Optimisation fiscaleLes niches fiscales sont courantes en Europe

Niches à brevets, exonérations sur les revenus des filiales, déductions sur les intérêts: le Luxembourg n'est pas le seul État européen qui tente d'attirer les multinationales.

Le Luxembourg et son ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, sont sous le feu des critiques. Mais d'autres pays européens ont des régimes fiscaux particuliers.

Le Luxembourg et son ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, sont sous le feu des critiques. Mais d'autres pays européens ont des régimes fiscaux particuliers.

AFP

Le Luxembourg est sous le feu des critiques depuis la révélation des accords fiscaux secrets passés avec plus de 340 sociétés. Si les autres pays européens grondent contre le Luxembourg et son ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, devenu président de la Commission européenne, le Grand-Duché n'est pas le seul État du Vieux Continent à pratiquer de l'optimisation fiscale. Tour d'horizon.

Le rescrit, ou la fiscalité à la carte

Le «rescrit fiscal» (ou «décision anticipative» ou «tax ruling») n'est pas une manœuvre illégale, mais une pratique destinée à l'origine à assurer la sécurité juridique des entreprises. Dans de nombreux pays, comme en France, une multinationale peut demander à l'avance quelle sera son imposition, et reçoit une réponse qui n'est pas seulement informative, mais qui engage l'administration fiscale. Cette pratique est parfois poussée très loin, jusqu'à offrir une «fiscalité à la carte» à certaines multinationales, déconnectée de leur activité réelle et au détriment d'autres pays, à en croire les révélations sur les pratiques du Luxembourg. Entre 2002 et 2010, selon une enquête publiée par 40 médias internationaux, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG.

La Commission européenne a récemment ouvert des enquêtes sur ces pratiques de «ruling» dans trois pays (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande) à propos de quatre entreprises (Amazon, Fiat, Starbucks et Apple), et demandé des informations à d'autres États sur le même sujet.

Les niches à brevet, ou patent boxes

Ce sont des ristournes fiscales pour les entreprises innovantes. Ces dispositifs se voient parfois reprocher d'être sans rapport avec des activités réelles de recherche et développement dans le pays concerné (laboratoire, chercheurs salariés, etc.) Le plus souvent cité est le dispositif du Royaume-Uni, qui permet depuis l'an dernier à une entreprise de réduire fortement son impôt sur les sociétés, grâce à l'exploitation de brevets ou à certaines innovations. L'Irlande s'apprête elle à permettre aux entreprises de ne pas payer du tout d'impôts sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle, amplifiant un mécanisme déjà existant.

L'Espagne permet de déduire de l'impôt sur les sociétés une partie des bénéfices tirés de la cession ou de la transmission d'actifs intangibles (droit d'usage d'un brevet par exemple). En France, le Crédit impôt recherche (CIR) est parfois accusé de servir les stratégies d'optimisation fiscale. Il permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% des investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros (5% au-delà). Mais ce plafond ne vaut pas au niveau du groupe, ce qui fait que de grandes entreprises multiplient les filiales, chacune en bénéficiant individuellement. La Commission européenne a demandé des informations à neuf pays concernant les «patent boxes», sans enquête formelle à ce stade.

Les mères, les filles

Les stratégies d'optimisation fiscale jouent aussi sur le lien «mère-fille» (maison-mère-filiale). L'Autriche a créé en 1993 un statut très favorable aux «fondations privées» qui accorde, entre autres, une franchise d'impôts totale sur les dividendes versés à ces holdings par leurs filiales, qu'elles soient autrichiennes ou étrangères. Les Pays-Bas, qui accueillent les sièges européens de nombreuses multinationales, ne taxe pas les bénéfices rapatriés depuis des filiales. Il sont considérés par les ONG comme l'une des places fortes de l'optimisation en Europe avec leur fiscalité également très favorable en matière de brevets, de dividendes, d'intérêts, sans compter leur lien avec les Antilles néerlandaises, considérées comme un paradis fiscal.

Très chers intérêts

La Belgique a opté pour la «déduction d'intérêts dits notionnels de la base imposable». Il s'agit d'un intérêt théorique (notionnel) correspondant à la rémunération théorique des actionnaires qui ont apporté des fonds à la société comme si cela correspondait à un emprunt (dont les intérêts sont déductibles). Officiellement, il s'agit de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui investissent en s'endettant et celles qui s'autofinancent. Dans les faits cela permet des montages juridiques avec des filiales consacrées au financement (basées en Belgique et peu taxées) et des filiales opérationnelles ailleurs dans le monde, qui envoient leurs bénéfices en Belgique. Par ailleurs en Belgique, les plus-values de vente de participations dans des entreprises, ainsi que les plus-values retirées de ventes d'actions, ne sont pas taxées. Les sociétés de production cinématographique bénéficient également d'un traitement privilégié.

(L'essentiel/AFP)

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