CovidCheck au travail – Les non-vaccinés arrêtés seront-ils plus contrôlés?

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CovidCheck au travailLes non-vaccinés arrêtés seront-ils plus contrôlés?

LUXEMBOURG - La CNS ne prévoit pas de contrôles renforcés pour les personnes arrêtées suite à l'introduction du CovidCheck au travail. Mais la situation sera «suivie de près».

Le CovidCheck au travail entrera en vigueur à partir de samedi.

Le CovidCheck au travail entrera en vigueur à partir de samedi.

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Un arrêt maladie pour contourner le CovidCheck? L'idée avait émergé chez certains récalcitrants juste après l'annonce par le gouvernement de l'instauration du passe sanitaire au travail. Très rapidement, l'AMMD (Association des médecins et médecins-dentistes) avait tenté d'éteindre les ardeurs des uns en déclarant «qu'échapper au CovidCheck n'est pas un motif pour une incapacité de travail, les certificats de complaisance ne faisant pas partie du travail» des médecins.

Alors que la mesure entrera en vigueur dès samedi, les personnes non vaccinées et arrêtées par leur médecin seront-elles davantage contrôlées? Non, assure le ministère de la Sécurité sociale dans un communiqué transmis vendredi soir: «Des contrôles renforcés ou spécifiques ne sont pas prévus par la Caisse nationale de santé (CNS) à partir du 15 janvier en ce qui concerne les CIT (Certificat d’incapacité de travail) émis pour cette période».

«Une situation suivie de près»

Le système de contrôle régulier n'en demeure pas moins «appliqué». «D’un côté, la CNS effectue un contrôle administratif, qui lui permet notamment de vérifier si l’assuré respecte les règles de sortie pendant une incapacité de travail. De l’autre côté, le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) effectue un contrôle médical des assurés ayant introduit un CIT. Pour ce faire, les assurés sont convoqués auprès du CMSS qui évalue médicalement l’état de santé de la personne et détermine si l’incapacité de travail est justifiée ou non au moment du contrôle médical».

Pas de traitement de défaveur donc, mais une situation «suivie de près», précise le gouvernement qui invite par ailleurs les salariés sans CovidCheck valide et qui ne peuvent pas bénéficier de congés de s'assurer qu'ils déclarent les périodes de non-rémunération. L’affiliation à la sécurité sociale de la personne concernée est maintenue, mais des règles spécifiques sont à appliquer notamment en matière d’assurance pension.

«Puisque la période de non-rémunération compte comme période effective de la carrière d’assurance, l’employeur ou son mandataire doit déclarer ces périodes de non-rémunération au Centre commun de sécurité sociale (CCSS)». Il peut les déclarer mensuellement ou remplir un formulaire spécifique.

(th/L'essentiel)

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