Rénovation du système – Les préfets d'Alsace-Lorraine en mission
Publié

Rénovation du systèmeLes préfets d'Alsace-Lorraine en mission

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confié aux préfets des deux régions françaises une mission d'expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures, a annoncé lundi le ministère français.

Un rapport de la Cour des comptes de 2012 avait mis en cause le réseau des 238 sous-préfectures françaises, en assurant que «ce niveau de l'administration de l’État devient de plus en plus inconsistant». «Le réseau des sous-préfectures occupe une place centrale au sein de l'administration territoriale» et constitue «un élément primordial de notre cohésion sociale et de l'égalité entre les territoires», dit le ministère de l'Intérieur.

Pour le ministère, «il s'agit de procéder, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime». Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et de la région Moselle «en raison du nombre important d'arrondissements que comptent les départements concernés, héritage d'une histoire antérieure à la Première Guerre mondiale», précise le ministère. Les départements des régions Alsace et Lorraine comptent au total 24 sous-préfectures: cinq pour le Bas-Rhin, cinq pour le Haut-Rhin, trois pour la Meurthe-et-Moselle, deux pour la Meuse, sept pour la Moselle et deux pour les Vosges.

Les préfets, ajoute le ministère, «devront faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 en prenant en compte des critères objectifs». Les préfets pourront ainsi proposer, dit le ministère de l'Intérieur, «des fusions ou des redécoupages d'arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l’État», conformément aux conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet. «La réforme, insiste le ministère, sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel».

(L'essentiel Online/AFP)

Ton opinion