Procès en Belgique – Les rabais fiscaux d'Amazon au Grand-Duché validés
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Procès en BelgiqueLes rabais fiscaux d'Amazon au Grand-Duché validés

BRUXELLES/LUXEMBOURG - La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

Amazon vient de remporter une victoire sur le terrain judiciaire.

Amazon vient de remporter une victoire sur le terrain judiciaire.

AFP/Image d'illustration

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'État illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

«Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État», a réagi le gouvernement dans un communiqué. Dans ce même avis, le gouvernement dit «prendre acte» de la décision concernant l'affaire Engie, précisant qu'il «analysera l'arrêt rendu avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits».

Le gouvernement rappelle par ailleurs son engagement en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale. Il souligne avoir mis en œuvre au cours des dernières années de nombreuses réformes pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. «Le pays continuera à participer de façon active et constructive aux discussions en cours portant sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises, dans le respect du principe du "level playing field"», conclut-il.

(pp/L'essentiel/afp)

Amazon satisfait

Le géant américain de la vente en ligne s'est félicité de la décision de la justice européenne, soulignant n'avoir «bénéficié d'aucun traitement de faveur».

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