Au Luxembourg – Les salariés ne doivent pas trop surfer sur le Net

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Au LuxembourgLes salariés ne doivent pas trop surfer sur le Net

LUXEMBOURG - Les cas de licenciement pour un usage abusif d'Internet existent aussi au Grand-Duché. Voici un point sur le droit du travail en la matière.

Au Grand-Duché, le salarié «peut surfer sur le web, à des fins privées, tant que l’utilisation reste exceptionnelle par rapport à son temps de travail».

Au Grand-Duché, le salarié «peut surfer sur le web, à des fins privées, tant que l’utilisation reste exceptionnelle par rapport à son temps de travail».

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Le développement de l'outil informatique sur le lieu de travail crée de nouvelles possibilités mais nécessite aussi de nouvelles règles. Exemple le plus révélateur, l'usage d'Internet à titre privé dépend du règlement intérieur de l'entreprise.

Si cela n'est pas formellement interdit par l'employeur, le salarié «peut surfer sur le web, à des fins privées, tant que l’utilisation reste exceptionnelle par rapport à son temps de travail», explique Jean-Michel Rosa, avocat spécialiste du droit du travail.

Et la vie privée?

«Les petites structures n'ont pas forcément l'idée de mettre en place un règlement intérieur, mais les grandes sociétés n'hésitent plus à définir une charte informatique», poursuit-il. L'application de cette «IT Policy» pose alors la question de la protection de la vie privée du salarié. «Les contrôles ne doivent pas viser un seul employé», détaille Nathalie Moschetti, conseillère de direction à la Chambre des salariés. Même philosophie concernant les échanges par mails. L'employeur ne peut pas observer les conversations de ses salariés si la mention «privée» y figure.

«Le code du travail demeure succinct sur le sujet», regrette Nathalie Moschetti. Il n'empêche, des personnes ont été licenciées pour utilisation abusive d'Internet. Parmi les cas d'école, un arrêt du 12 novembre 2015 de la cour d'appel de Luxembourg a reconnu le bien-fondé du licenciement avec préavis d'une salariée qui avait passé la moitié de son temps à jouer en ligne, pendant un mois.

(Thomas Holzer/L'essentiel)

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