Code de la route – Les vitres teintées doivent être homologuées

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Code de la routeLes vitres teintées doivent être homologuées

LUXEMBOURG - Difficile pour la police de savoir s’il s’agit d’un gangster, d’une star ou d’un honnête citoyen lorsque les conducteurs se cachent derrière des vitres teintées. Que dit la loi?

La teinture des vitres peut être très diverse.

La teinture des vitres peut être très diverse.

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«Un policier luxembourgeois m’a dit que mes vitres teintées à l’avant étaient interdites au Grand-Duché, s’est étonné un lecteur français de L’essentiel qui a reçu un avertissement taxé de 74 euros. J’ai signalé que c’était une entreprise luxembourgeoise qui avait installé ces vitres avec une teinte réglementaire mais le policier m’a répondu que ce sont des escrocs». En effet, si pour des raisons esthétiques ou pratiques, les vitres des véhicules qui circulent au Grand-Duché peuvent être teintées, plusieurs règles s’appliquent tout de même.

«C’est une question de conformité technique, a expliqué une source à la police grand-ducale, contactée par L’essentiel. Et une non-conformité du véhicule entraîne deux types d’infractions, l’une à 49 euros et l’autre à 74 euros». Du côté de la Société nationale de conduite automobile (SNCA), on précise effectivement que l’article 46.3 du Code de la route s’applique dans ce cas. «Tout véhicule routier automoteur doit être aménagé de façon à ce que la vue du conducteur soit suffisamment dégagée vers l’avant et les deux côtés», dit la loi, qui précise qu’un «film en matière plastique peut être apposé sur le pare-brise ou le vitrage latéral avant à condition que le film soit homologué à cette fin par l’autorité nationale compétente». Mais sur le pare-brise, il s’agit seulement d’une bande de 10 cm de large sur tout le tour de la vitre. Dans tous les cas, le film doit «impérativement avoir été homologué», a confirmé le directeur de la SNCA, Camille Gonderinger, contacté par L’essentiel.

Pas de restrictions à l'arrière

Pour cela, «les films doivent être soumis à un certain nombre de tests», explique le directeur, notamment sur la transparence, qui doit respecter la norme européenne, mais aussi sur une résistance à la météo ou à l’abrasion. Selon lui, l’escroquerie n’est effective que si l’entreprise pose des films «non dûment homologués» sur un véhicule. Certains estiment alors qu'il peut être parfois difficile pour un policier, à l’œil nu, de savoir si tout est conforme. En tout cas, c'est plus simple à l'arrière: il n’y a aucune restriction pour les vitres latérale et la lunette.

En Allemagne, la loi est identique au Luxembourg. Quant à la France, où la loi est très proche, les textes sont souvent interprétés et des jurisprudences s’appliquent. Actuellement, les lois n’interdisent pas formellement la teinture ou le film plastique, sauf sur le pare-brise. Il n’est d’ailleurs pas rare de croiser des voitures où toutes les vitres sont opaques, ce qui pose des problèmes aux policiers lors des contrôles. Le Conseil national de la sécurité routière a donc demandé, fin 2013, la fin des vitres teintées. Mais le gouvernement réfléchirait plutôt à une loi limitant l’opacité...

(Jonathan Vaucher/L’essentiel)

70 à 75% de visibilité

La norme européenne prévoit globalement que les vitres latérales avant conservent au moins 70% de la visibilité, et 75% pour le bandeau autorisé sur le pare-brise. De plus, dans la majorité des textes de loi des pays européens, selon les normes de l'Europe, il faut que les vitres et le pare-brise restent toujours «parfaitement transparent et non susceptible de produire des éclats coupants en cas de bris. Les objets vus par transparence ne doivent pas apparaître déformés» (Code de la route luxembourgeois). En clair, il faut aussi prouver qu'on voit toujours aussi bien la route depuis l'intérieur du véhicule.

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