Justice au Luxembourg: L’interdiction du glyphosate était-elle illégale?

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Justice au LuxembourgL’interdiction du glyphosate était-elle illégale?

LUXEMBOURG – Le tribunal administratif a estimé que l’interdiction de l’herbicide au Grand-Duché n’était pas conforme au droit. Le gouvernement fera appel.

par
Joseph Gaulier

AFP

Le Luxembourg avait-il le droit d'interdire, début 2021, tout usage du glyphosate au pays? Non d'après une décision prise mi-juillet par le tribunal administratif et révélée par la radio 100,7. «Il n’est pas loisible au Luxembourg d’établir unilatéralement une interdiction générale», indique le jugement, qui fait suite à un recours de Bayer (qui a racheté le fabricant Monsanto).

L’interdiction était effective depuis le 1er janvier 2021. Mais la loi, conforme à l'accord de coalition, ne serait pas suffisamment fondée. La justice reproche notamment un manque d’information au fabricant. La décision luxembourgeoise avait été contestée pour son instabilité juridique. Le ministre belge de l’Agriculture avait même évoqué l’an dernier «une procédure inappropriée».

«À l’initiative du ministre de l’Agriculture, le gouvernement a décidé de faire appel, a-t-il précisé jeudi. Il n'a cependant pas encore arrêté de position officielle, «ni sur le fond, ni sur la forme», par rapport à la décision de justice. «En attendant, le produit continue d’être interdit dans le pays».

Le glyphosate reviendra-t-il?

Le produit phare de Monsanto (firme rachetée par l’Allemand Bayer) fait l’objet de débats et de polémiques depuis de nombreuses années. Réputé pour son efficacité, il est aussi très critiqué pour son impact sur l’environnement. Les pays de l’Union européenne n’ont pas encore réussi à s’accorder sur une interdiction à l’échelle du Vieux Continent.

Du côté des agriculteurs, Christian Wester, président de la Centrale paysanne, rappelle que s'il pouvait parfois «réduire le travail du sol», le glyphosate «n’était pas un produit particulièrement important pour l’agriculture luxembourgeoise, plutôt tournée vers l’élevage». Selon lui, le fait que 70 à 75% des agriculteurs se soient portés volontaires pour y renoncer avant l'entrée en vigueur de la loi le confirme.

Pour lui, l'interdiction était plus «émotionnelle que scientifique» et les agriculteurs craignaient surtout que «l’État, selon le même procédé, interdise tous les produits phytosanitaires pour forcer la production biologique». Selon l'agriculteur d'Alzingen «la procédure engagée par Bayer ne ciblait pas particulièrement le marché luxembourgeois , où une part importante des ventes concernait les chemins de fer, mais il s'agissait de se prémunir si d'autres pays prenaient une décision similaire».

Le glyphosate reviendra-t-il? L'agriculteur en doute, d'autant que le droit de commercialisation du glyphosate en Europe arrivera bientôt à échéance et qu'il n'est «pas sûr qu'il soit prolongé. D'ici là pas sûr que l'appel soit traité». «Nous espérons que l'État fera bien appel», insiste Blanche Weber, présidente du Mouvement écologique. «Depuis l’interdiction, une multitude d’analyses scientifiques confirment la toxicité du glyphosate».

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