Logement au Luxembourg: Vers une diminution du nombre de nouveaux propriétaires en 2023

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Logement au Luxembourg Vers une diminution du nombre de nouveaux propriétaires en 2023

LUXEMBOURG – L’abattement portant sur les droits d'enregistrement et de transcription pour l'acquisition d'habitations personnelles devrait coûter moins cher à l'Etat l'année prochaine, note la Fondation Idea.

Y'a-t-il une crise de l’accession à la propriété immobilière au Luxembourg?

Y'a-t-il une crise de l’accession à la propriété immobilière au Luxembourg?

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C'est un élément qui viendrait matérialiser la crise de l’accession à la propriété immobilière annoncée, voire évoquée comme ayant déjà cours, depuis de nombreuses années. «L’annexe 10 du budget pluriannuel qui renseigne le coût budgétaire des dépenses fiscales projette que l’abattement portant sur les droits d'enregistrement et de transcription pour l'acquisition d'habitations personnelles (Bëllegen Akt) devrait coûter 180 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 12% par rapport au coût qui était projeté pour 2022», note la Fondation Idea, qui a publié mardi un document où elle délivre ses réflexions sur le budget 2023.

Ministère des Finances

En parallèle, l’activité de construction de logements au Luxembourg se trouve grippée. «Sachant que la construction est un moteur de l’économie qui emploie 10% de la main-d’œuvre et que le stock de logements est au Luxembourg relativement sous-dimensionné, le soutien à la demande, afin d’éviter que l’offre ne dévisse excessivement semble de mise», estime l'association créée par la Chambre de commerce.

Elle propose à ce titre d’introduire une allocation de logement en soutien aux propriétaires modestes (asset rich cash poor) en proie à des difficultés pécuniaires car endettés à taux variables. «Concrètement, il s’agirait de compléter les aides individuelles au logement par la possibilité d’octroyer une allocation (sous forme d’avance remboursable) destinée à soutenir temporairement une personne propriétaire d’un logement ayant souscrit un emprunt immobilier et qui se trouve dans l’impossibilité de rembourser le prêt hypothécaire, explique la fondation. Une alternative à l’avance remboursable serait que l’État en aidant à rembourser le surcoût causé par la hausse des taux variables devienne, en fonction des montants éjectés par lui, codétenteur du bien».

Abaisser les droits d'enregistrement

En outre, l'association suggère d’abaisser les droits d’enregistrement, notamment la majoration de 2/10 mise en place en 1964. «Elle était alors destinée à assurer le financement de la majoration des pensions versées aux indépendants et aux agriculteurs», rappelle-t-elle.

Enfin, l'organisme appelle à réintroduire le principe de transfert de plus-value (prévu par l’article 102, alinéa 8 de la loi sur l'impôt sur le revenu) en conditionnant (par exemple) le réinvestissement de la plus-value transférée dans l’acquisition d’un bien en construction.

(ol)

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