Constitution au Luxembourg – L’organisation de l’Etat pourra être revue
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Constitution au LuxembourgL’organisation de l’État pourra être revue

LUXEMBOURG - Les députés ont voté mardi le deuxième volet de la révision de la Constitution, concernant la forme de l’État et les symboles.

Mars Di Bartolomeo, rapporteur de la révision du chapitre «Organisation de l'État», a expliqué les changements mardi à la Chambre.

Mars Di Bartolomeo, rapporteur de la révision du chapitre «Organisation de l'État», a expliqué les changements mardi à la Chambre.

Julien Garroy

La modification de la Constitution se poursuit peu à peu, avec le vote mardi du deuxième chapitre de révision, intitulé «Organisation de l’État». Au total, 49 députés présents ont voté le texte: ceux de la majorité (DP-LSAP-Déi Gréng), tout comme le CSV et les Pirates. Au contraire, les députés de l'ADR ont voté contre, tandis que déi Lénk avait choisi l'abstention. Il s’agit d’une «modernisation de la Constitution par rapport à nos valeurs», a affirmé Mars Di Bartolomeo (LSAP), rapporteur de ce chapitre de révision.

Bien sûr, le Luxembourg «reste une monarchie constitutionnelle, basée sur l’État de droit et le respect des droits de l’Homme», reprend le député. Mais le texte fondamental intégrera plusieurs symboles, comme l’hymne et la langue luxembourgeois. «Le multilinguisme reste important au Luxembourg. Aucun autre pays ne parle luxembourgeois, peu parlent autant de langues, ce qui est très positif pour notre pays».

Un long processus

La Chambre des députés voit son pouvoir renforcé, tandis que la place du Grand-Duc est clarifiée, suite notamment au rapport Waringo qui avait secoué la Cour début 2020. La Constitution va encadrer l’accession au trône, qui ne sera plus régie par le Pacte de Nassau. Le chef de l’État perd certains titres officiels, puisque les projets de loi ne se seront plus déposés en son nom. Le titre de «commandant de l’armée» lui est attribué, mais «le commandement effectif revient au gouvernement». En fin de séance, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a loué «une Constitution moderne», appelant les députés à la soutenir. «Oui aux institutions qui fonctionnent, oui aux liens avec l’UE, qui sont indissociables, oui à la monarchie, oui à un État moderne», a-t-il conclu.

La révision de la Constitution n’est pas encore actée. En plus du vote de mardi et de celui du 20 octobre sur la partie «Justice», les chapitres «Droits et liberté» et «Chambre et Conseil d’État» doivent être approuvés par les députés ces prochains mois. Puisqu’il s’agit d’une modification de la Constitution, chaque texte nécessite l’aval de deux tiers des députés, soit 40, sachant qu’un deuxième vote doit intervenir sous trois mois pour confirmer le premier. Les promoteurs de la révision espèrent terminer le processus au cours de l'année 2022.

(jg/L'essentiel)

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