Loi au Luxembourg – «Lutter efficacement contre le blanchiment»

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Loi au Luxembourg«Lutter efficacement contre le blanchiment»

LUXEMBOURG – La commission des finances a validé mardi le rapport sur le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Eugène Berger évoque les nouvelles obligations pour les professionnels.

Eugène Berger évoque les nouvelles obligations pour les professionnels.

Editpress/Fabrizio Pizzolante

Le Luxembourg renforce sa législation concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le rapport sur le projet de loi en ce sens a été adopté mardi par les députés membres de la commission des finances et du budget, comme l'a indiqué son président Eugène Berger (DP), contacté par L’essentiel.

Le texte, qui sera soumis prochainement au vote à la Chambre, est la transposition d’une directive européenne. L’idée est «de renforcer les dispositions actuelles et de permettre de lutter plus efficacement contre le blanchiment», sachant qu'une partie de cet argent peut être utilisée pour des actes de terrorisme, explique Eugène Berger. Concrètement, les acteurs prenant part aux flux financiers, comme les banques, les fiduciaires et les notaires, auront davantage d’obligations à remplir et d’informations à fournir.

«Situation existante»

Ces organismes devront faire en sorte que les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment «aient accès en temps utile aux informations adéquates», reprend le député, qui évoque aussi un «renforcement des contrôles». Ces professionnels auront l’obligation d’obtenir des informations exactes sur les noms des personnes impliquées, les adresses ou encore les circuits de paiement. Ces informations devront être conservées pendant cinq ans et être fournies aux autorités si besoin, stipule le projet de loi.

Les autorités en charge du contrôle des fiduciaires se voient confier des pouvoirs de surveillance, d’enquête et de sanctions. «La loi ne fera que renforcer une situation existante, analyse Eugène Berger. Conserver les informations importantes est un réflexe réalisé d’office par ceux qui réalisent des opérations financières. Ils savent qu’ils s’exposent à des ennuis s’ils ne le font pas».

(jg/L'essentiel)

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