Livre numérique – Luxembourg doit renoncer à la TVA réduite
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Livre numériqueLuxembourg doit renoncer à la TVA réduite

La Commission européenne a envoyé mardi au Grand-Duché «une lettre de mise en demeure», en raison de son application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques.

Luxembourg et Paris ne devraient pas appliquer une TVA à taux réduit sur le livre numérique.

Luxembourg et Paris ne devraient pas appliquer une TVA à taux réduit sur le livre numérique.

AFP

La législation de l'UE «ne permet pas aux États membres d'appliquer un taux réduit aux livres numériques», rappelle la Commission dans un communiqué, expliquant qu'on «pourrait donc être en présence d'une violation claire des règles communautaires» de la part de Paris et Luxembourg. La France applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique même aux livres numériques un taux superréduit de 3%.

Paris et Luxembourg pourraient «être en violation d'un des principes de base de la politique fiscale européenne: la concurrence loyale au sein du Marché intérieur», explique la Commission. En effet, par ce biais ils ont «pu attirer chez eux certaines activités de vente de livres numériques», souligne Emer Traynor, porte-parole du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.

Des plaintes du Royaume-Unis, des Pays-Bas et de la Pologne

La commissaire européenne chargée de l'Agenda numérique, Neelie Kroes, qui milite pour que le taux de TVA sur les livres numériques soit réduit partout dans l'UE, a immédiatement réagi sur Twitter, semblant se démarquer de cette initiative. «Est-ce que des taux différents de TVA entre les livres numériques et papier ont un sens au XXIe siècle?», s'est-elle interrogée, rappelant que la Commission avait prévu de faire en 2013 «des propositions dans le sens d'une convergence» entre ces taux. La Commission est «totalement consciente de la distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papier» et «prend la pleine mesure de l'importance des livres numériques dans le cadre de l'agenda numérique européen, ainsi que de leur valeur culturelle», relève pour sa part Mme Traynor.

Mais d'ici 2013, «nous prenons au sérieux notre mission de gardien des traités», explique-t-elle, insistant sur le fait que «la fin ne justifie pas les moyens» et que, «dans une union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi». La Commission «a reçu des plaintes de plusieurs ministres des Finances», notamment du Royaume-Uni, de Pologne et des Pays-Bas, qui «ont déjà relevé l'effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché domestique», souligne Mme Traynor.

(L'essentiel Online/AFP)

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