Réforme bancaire européenneLuxembourg et Autriche ne transigent pas
L’Union européenne veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale d’ici mars prochain. L’opposition de l’Autriche et du Luxembourg risque cependant de retarder le calendrier.
Malgré le blocage de l’Autriche et du Luxembourg pour introduire des règles communautaires contre la fraude et l’exil fiscal, l’Union européenne compte légiférer d’ici mars, ont indiqué les chefs d’État et de gouvernement vendredi lors du sommet de Bruxelles. En réalité, il était prévu qu’un accord sur l’échange d’information concernant les revenus intervienne dès lors du sommet.
La partie la plus ambitieuse du futur texte concerne la fin du secret bancaire. Vienne et Luxembourg, qui craignent de subir la concurrence des autres places financières de l’Union, considèrent que l'égalité de traitement avec cinq pays n'appartenant pas à l'UE (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et San Marin) est un préalable à leur propre signature du texte. Le Conseil européen reprendra les discussions l'année prochaine.
Nouvelle directive en 2015
Le Conseil appelle également à un «accord politique unanime» début 2014 sur une autre future loi européenne visant à lutter contre l'évasion fiscale, dite directive sur la coopération administrative. Celle-ci, qui doit entrer en vigueur en 2015, prévoit l'échange automatique d'informations sur les revenus professionnels, pensions, jetons de présence, revenus de biens immobiliers et certains produits d'assurance vie. Le Luxembourg a déjà signifié son intention de l'appliquer.
Juste avant les fêtes de fin d’année, le programme du sommet européen était très chargé, avec au menu des discussions les questions de défense, la situation en Ukraine, et une réforme pour la zone euro. Finalement, la plupart des grandes décisions ont été reportées.
Les principales décisions
La politique de sécurité et de défense: Les chefs d’État et de gouvernement se sont entendus pour renforcer la collaboration dans le domaine de la défense. Ce que cela recouvre précisément est encore flou. La France n’a pas avancé dans sa proposition d’une défense européenne
Union économique et bancaire : Les chefs d’État, emmenés par Angela Merkel, souhaitent statuer d’ici octobre 2014 sur la création d’un nouveau traité avec la Commission européenne. Les États membres veulent notamment introduire des réformes économiques et sociales.
Ukraine: Kiev est toujours invité à signer l’accord d’association et de libre-échange avec l’Union européenne, négocié mais pas encore ratifié, ont martelé les chefs d’État. Le président du Conseil, Herman von Rompuy, rappelle que l’Ukraine a toute sa place en Europe, un message qu’a probablement très bien reçu Moscou.
Politique des réfugiés: L’Union manque toujours de ligne directrice claire à ce sujet. Le Conseil européen appelle de nouveau à la mise en place d’une feuille de route, qui acterait par exemple un renforcement de Frontex, l’agence de contrôle aux frontières. Les Chef d’État ont convenu de reparler de ce dossier en juin.
(L'essentiel Online/afp/dpa/mth)