Droit au Luxembourg – LuxLeaks revient devant la Cour de cassation
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Droit au LuxembourgLuxLeaks revient devant la Cour de cassation

LUXEMBOURG - L'affaire d'optimisation fiscale sera de nouveau jugée jeudi, au Luxembourg, puisque les deux lanceurs d'alerte condamnés se sont pourvus en cassation.

Les accusés (ici Raphaël Halet lors du procès en appel) ne seront plus jugés sur le fond de l'affaire. Les questions de procédure vont être étudiées.

Les accusés (ici Raphaël Halet lors du procès en appel) ne seront plus jugés sur le fond de l'affaire. Les questions de procédure vont être étudiées.

Editpress/Hervé Montaigu

L'affaire LuxLeaks revient au Luxembourg. Après le procès puis le procès en appel, place désormais à la Cour de cassation. Raphaël Halet et Antoine Deltour, tous deux condamnés en première instance et en appel pour avoir révélé des documents secrets de leur ancien employeur PWC, sont jugés jeudi, par la Cour de cassation.

MM. Halet et Deltour, condamnés respectivement à 1 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, ont été jugés pour avoir fait fuiter des documents confidentiels révélant les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis de plusieurs centaines d'entreprises installées dans le pays, notamment des multinationales. Leurs avocats ont toujours plaidé l'acquittement, estimant qu'ils devaient bénéficier de la protection des lanceurs d'alerte.

L'affaire sera jugée sur une seule journée en cassation, mais le verdict sera rendu à une date ultérieure. La Cour de cassation ne rejuge pas sur le fond mais étudie les questions de procédure. Cette étape est indispensable si les condamnés veulent ensuite saisir la justice européenne.

(jg/L'essentiel)

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