Emploi au Luxembourg: Mauvaise surprise pour certains frontaliers par rapport au télétravail

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Emploi au LuxembourgMauvaise surprise pour certains frontaliers par rapport au télétravail

LUXEMBOURG – Des travailleurs frontaliers ont eu de mauvaises surprises, depuis que les jours prestés depuis l’étranger sont de nouveau comptabilisés. Même les jours de formation, par exemple, sont décomptés.

par
Joseph Gaulier
Les frontaliers sont désormais tenus de compter leurs jours de télétravail.

Les frontaliers sont désormais tenus de compter leurs jours de télétravail.

DPA

«J’ai débuté une formation stressante, je n’aimerais pas devoir l’arrêter pour des raisons fiscales», lance Pascal. Cet indépendant habite en France et, depuis le 1er juillet, il doit de nouveau compter ses jours de télétravail, du fait de la fin du gel des conventions fiscales bilatérales. Son problème est que les jours de formation qu’il suit sont comptabilisés.

Il se rend plusieurs jours par mois à l’école de commerce de Nancy. En 2022, il ne devrait pas dépasser le plafond de 29 jours de télétravail par an fixé par la convention entre le Luxembourg et la France. Mais en 2023, «c’est au moins une quarantaine de jours qui sont prévus», déplore-t-il. Si le quota est dépassé, l’informaticien sera fiscalement rattaché à la France.

Formation, déplacement professionnel, journée du personnel…

«J’ai fait mes calculs: je risque une perte nette d’environ 35%», explique-t-il. «L’une des solutions serait que je fasse ma formation à distance depuis un local au Luxembourg», poursuit-il, une pointe d’ironie dans la voix. Le ministère des Finances confirme la règle. «Tous les jours ouvrables pendant lesquels le travailleur frontalier est physiquement présent dans son État de résidence ou dans un État tiers comptent pour le calcul des jours du seuil de tolérance», glisse une porte-parole.

Le télétravail doit-il devenir un droit pour les employés?

À ce titre, une formation, un déplacement professionnel et même une journée du personnel sont sujets au décompte. Parfois, un flou règne dans l’application de la convention, comme sur les astreintes: «Les situations spécifiques devront être analysées au cas par cas. En cas de doute, chaque contribuable devrait se renseigner auprès de son administration fiscale et de son bureau d’imposition pour savoir comment sa situation particulière sera traitée», indique le ministère.

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